Le chèque emploi associatif est une solution facilitant la gestion des salariés d'une association ou d'une fondation. 

Elus, connaissez-vous ce dispositif pour le proposer à l'employeur d'une association ou d'une fondation ? 

chèque emploi associatif

Qu'est ce que le chèque emploi associatif ? 

Le chèque emploi associatif ou CEA est un dispositif réservé aux associations à but non lucratif situées en France métropolitaine, ainsi qu’aux fondations qui emploient des salariés relevant du régime général de la Sécurité Sociale.

Il va alors leur permettre d’accomplir gratuitement toutes les formalités liées au recrutement et à la gestion des salariés. La structure en question – association ou fondation – doit alors utiliser exclusivement ce système pour l’ensemble de ses salariés.

Il s'agit alors d'une aide dans les formalités d'embauche et de gestion des salariés, comme :

  • l'établissement des contrats de travail des salariés ;
  • la déclaration des salaires ;
  • le règlement des cotisations pour les organismes de protection sociale obligatoire et du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu si le salarié est imposable.

Chèque emploi associatif ou CEA, quelle gestion ? 

E-service du réseau Urssaf, le titre emploi associatif est géré par un centre dédié, le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea), situé à Arras, dans le département du Pas-de-Calais, dont le rôle est de prendre en charge la gestion du compte et du traitement des déclarations.

Comment adhérer au dispositif et gérer vos salariés ?

Préalablement à l'adhésion, l'association ou la fondation doit se rapprocher des organismes suivants : des organismes sociaux (retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé...) pour remplir un dossier d'affiliation, un organisme de formation professionnelle continue et de la médecine du travail.

Vous pouvez adhérer au chèque emploi associatif sur allant le lien suivant en vous munissant de votre n° SIRET : www.cea.urssaf.fr

Quel intérêt pour l'association / la fondation ?

​​L'intérêt de la mise en place du chèque emploi associatif est de favoriser l'emploi en milieu associatif grâce à une gestion simplifiée des salariés. 

  • L'association accomplit, en un document, toutes les formalités administratives liées à l'embauche avec la déclaration préalable à l'embauche et le contrat de travail.
  • L'association transmet une seule et unique déclaration au centre national de chèque emploi associatif pour les organismes de protection sociale obligatoire et le prélèvement à la source. 
  • L'association établit un règlement unique par prélèvement automatique pour les cotisations et le prélèvement à la source.
  • L'association délègue sa gestion administrative des salarié au centre national de chèque emploi associatif car ce dernier à la charge d'établir les bulletins de paie, le calcul des cotisations et contributions sociales dues et le montant de l'impôt sur le revenu qui doit être prélevé à la source.

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