L’employeur a l’obligation d’assurer et protéger la santé de ses salariés. Les salariés ont également l’obligation de veiller à leur santé et sécurité. Toutefois, est-il possible de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses obligations ?

Zoom sur la jurisprudence du licenciement Facebook.

Si l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés et assurer leur sécurité au sein de l’entreprise, quand est-il de ses collaborateurs ? En réalité, le salarié a lui aussi des obligations en matière de santé et sécurité au travail. En cas de non-respect de celles-ci, il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les obligations du salarié en matière de santé et de sécurité au travail

 

jurisprudence du licenciement Facebook

Le Code du travail précise que chaque salarié doit prendre soin de sa santé, de sa sécurité et veiller à celles de ses collègues ainsi que des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Cette obligation de moyens qui incombe aux salariés doit être respectée sous trois conditions

  • Être prudent et ne pas se mettre en danger ;
  • Ne pas nuire aux autres personnes présentes au sein de l’entreprise ;
  • Obéir aux consignes de sécurité émises par l’employeur et figurant dans le règlement intérieur.

Que peut faire l’employeur face à un salarié qui met sa santé ou sa sécurité en jeu ? La loi prévoit une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à une procédure de licenciement.

Les sanctions à l’encontre du salarié qui manque à ses obligations

Dernièrement, la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié qui ne veille pas à sa propre sécurité peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’une mise à pied conservatoire. Cela constitue par ailleurs un motif de licenciement. Dans le cadre de cet arrêt, il s’agissait d’un collaborateur qui continuait de se rendre au travail alors qu’il n’était plus en mesure de le faire. Ce cariste, qui conduisait des chariots élévateurs, avait renversé plusieurs palettes suscitant l’interrogation de son supérieur. Pour ne pas mettre en danger ses collègues, ce dernier lui a demandé de rentrer chez lui. Cependant, le salarié a refusé de consulter son médecin et se mettre en arrêt maladie prétextant des raisons financières. L’employeur a immédiatement réagi en suspendant l’autorisation de conduire du salarié et en prononçant un licenciement pour faute. La Cour de cassation a considéré que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le salarié a donc été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour insuffisance professionnelle.

Facebook et droit du travail : quels sont les droits des salariés sur Internet ?

L’utilisation d’Internet et notamment des réseaux sociaux est un réflexe pour la majorité des Français. Il est possible d’y accéder en permanence depuis son smartphone, sa tablette ou encore son poste de travail. Il faut savoir que les écrits et photos du web publiés sur les réseaux sociaux relèvent de la vie privée du salarié. Cette protection impose en principe à l’employeur de ne prendre aucune sanction disciplinaire Facebook contre un salarié pour une cause tirée de sa vie privée. Cette protection prend fin lorsque les propos d’un salarié causent un trouble manifeste à l’entreprise ou lorsque la correspondance n’est plus privée suite à sa diffusion.

Jurisprudence du licenciement Facebook : aucun jugement définitif en France

 

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  • Facebook et droit du travail : la jurisprudence fixe les règles à respecter

En France, il n’existe pas de jugement définitif pour les réseaux sociaux car le phénomène Facebook est relativement récent. Il n’y a pas de texte spécifique qui encadre la surveillance des salariés en matière de droit du travail. La jurisprudence détermine les règles à respecter en rappelant à l’employeur que son droit de surveillance des salariés dans l’entreprise ne doit jamais porter atteinte à leur vie personnelle.

  • Exemple de jurisprudence du licenciement Facebook

Insultes sur le mur d’un utilisateur, commentaires diffamants… Les tribunaux jugent de plus en plus d’affaires en lien avec l’utilisation de Facebook. En 2010, un utilisateur a été condamné à 3 mois de prison et 1.200 euros d’amende pour avoir insulté sur son mur des gendarmes qui venaient de le contrôler. Autre exemple : le 10 avril 2013, la Cour de cassation a considéré que les injures publiées sur un mur par une salariée à l’encontre d’un employeur uniquement accessibles aux personnes agréées ne constituaient pas des injures publiques. Veillez ainsi à bien configurer les paramètres de confidentialité de votre profil Facebook. Plus récemment, en 2016, la cour d’appel de Reims a jugé valable le licenciement pour faute grave d’une aide-soignante qui a réalisé un défi sur son lieu de travail et publié sur Facebook. Les juges ont estimé que la vidéo portait atteinte à l’image de l’entreprise.

Ainsi, la jurisprudence du licenciement Facebook évolue progressivement. Il est important pour les salariés de protéger les informations qui les concernent et pouvant être utilisées à leur insu.

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