Fontaine à eau obligatoire en entreprise | Guide (2022)

La fontaine à eau est-elle obligatoire en entreprise ? L’eau est une boisson dont l’importance pour la santé ne fait aucun doute. En milieu professionnel, le bien-être des salariés est conditionné par différents éléments. Pouvoir se désaltérer pendant ses journées de travail fait partie des points importants pour le bien-être des travailleurs au sein d'entreprises de toutes sortes. Mettre de l’eau potable à la disposition des travailleurs est donc depuis plusieurs années une obligation légale pour les entreprises.

Pour cela, plusieurs options s’offrent aux entreprises. Installer une fontaine à eau apparaît toutefois comme un choix aux multiples avantages. Dans cet article, nous faisons le point pour savoir :

  • Quelles sont les obligations légales en matière de fontaine à eau en entreprise ?
  • Quels sont tous les points importants concernant cette obligation ?
  • Quelle fontaine à eau choisir pour son entreprise ? 
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Fontaine à eau en entreprise : est-ce obligatoire ?

L'obligation légale

Proposer à ses employés pendant leurs heures de travail un moyen de boire de l'eau potable en continu est bien une obligation légale consacrée par les articles R4225-2 à R4225-4 du Code du travail.

En application de ces articles, l'employeur est en effet dans l'obligation de mettre à la disposition des travailleurs de l'eau fraiche, potable et gratuite. La législation prévoit que l'employeur choisi l'emplacement des points de distribution de l'eau dans un endroit qui réponde à toutes les mesures d'hygiène nécessaire et situé à proximité des postes de travail. L'employeur doit également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution ainsi qu'à la bonne conservation et l'absence de toute contamination. Cette obligation répond à l'évidence que pour être dans de bonnes conditions de travail, les salariés doivent avoir un libre accès, permanent et gratuit, à de l'eau potable. 

Le respect de cette obligation est du ressort de l’employeur, en lien avec son obligation de santé et de sécurité. Il pourra être exigé par l'instance représentative du personnel au sein de l’entreprise (le CSE) tout comme l'inspection et la médecine du travail. L’employeur devra fournir de l’eau potable aux employés par tout temps (a fortiori par temps de canicule) dans les locaux de l'entreprise, mais aussi sur les différents chantiers de l’entreprise. Dans les locaux "permanents" de l'entreprise, l’employeur est responsable pour déterminer l’emplacement des appareils de distribution d’eau et de leur entretien et fonctionnement adéquat.

Ainsi, si l'on s'en tient au Code du Travail, l'employeur pourrait respecter cette obligation en mettant à disposition de ses salariés un distributeur d'eau en bouteille gratuite. Mais en 2018, après les États Généraux de l'alimentation (qui ont regroupé les représentants du secteur) une nouvelle loi a été votée. Il s'agit de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, qu'on appelle aussi la loi Egalim. Cette loi apporte plusieurs obligations et interdiction dans le milieu des entreprises, notamment :

  • l'interdiction d’utiliser des contenants en plastique à usage unique, ce qui a signifié la fin des gobelets, verres et assiettes jetables, applicable depuis le 1er janvier 2020.
  • l'interdiction d’utiliser des bouteilles d’eau en plastique à usage unique pour la restauration collective, applicable depuis le 1er janvier 2021.
  • l'interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans le milieu professionnel (en réunion ou lors de séminaires par exemple), applicable depuis le 1er janvier 2021. 

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, l’article L541-15-10 du Code de l’environnement a rendu obligatoire la mise à disposition de fontaines à eau dans les lieux recevant du public (ERP) :

"À compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont tenus d'être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. Cette fontaine est raccordée au réseau d'eau potable lorsque l'établissement est raccordé à un réseau d'eau potable. Un décret précise les catégories d'établissements soumis à cette obligation et les modalités d'application du présent alinéa."

Une solution pratique, accessible et plus écologique

Il n'y a donc pas d'obligation de fontaines à eau en entreprise dans le Code du Travail, seulement celle de proposer de l'eau potable en libre accès. Mais répondre à cette obligation, tout en respectant la loi Egalim et le Code de l'environnement, a rendu l'installation de fontaines à eau en entreprise obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

L'installation des fontaines à eau est, par ailleurs, une solution aux multiples avantages. Voici quelques raisons d’installer une fontaine à eau en entreprise :

  • C'est un moyen accessible, pratique et hygiénique de fournir de l’eau aux travailleurs.
  • Il existe plusieurs modèles de fontaines à eau pour répondre à différents besoins.
  • Si elle est positionnée au bon endroit, une fontaine à eau peut devenir un point de rencontre convivial pour les salariés qui peuvent y échanger quelques mots pendant les pauses, contribuant à une meilleure ambiance. 
  • Il existe plusieurs modèles d'acquisition de fontaine à eau en entreprise : location ou achat.
  • Une fontaine à eau bien choisie offre de nombreuses fonctionnalités pour différents types d’eau : tempérée, chaude, fraîche ou même gazeuse.
  • Le fonctionnement d'une fontaine à eau, son entretien et son utilisation est simple et efficace pour répondre aux exigences légales.

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Comment choisir sa fontaine à eau en entreprise ?

Il existe sur le marché 3 principaux types de fontaines à eau pouvant répondre aux attentes d'une entreprise, selon sa taille, le nombre de salariés et les services souhaités. Il est donc important de les connaître afin de réaliser un choix éclairé en fonction de leurs différentes spécificités, de leurs avantages et de leurs inconvénients.

La fontaine à eau à bonbonne

Ce premier modèle est facilement reconnaissable et en général très utilisé au sein d'entreprises et lieux qui accueillent du public. La fontaine à eau à bonbonne est dotée sur sa partie supérieure d’un grand réservoir en matière plastique qui ne passe absolument pas inaperçu.

La fontaine à eau à bonbonne joue parfaitement son rôle en entreprise. Elle peut s'utiliser pour proposer aux salariés de l'eau de source ou de l'eau minérale, généralement tempérée ou fraiche. Elle est facile à installer. Elle requiert toutefois un nettoyage fréquent et une intervention humaine pour changer la bonbonne une fois qu'elle est vidée. Elle présente également un risque de contamination si son entretien n'est pas correctement réalisé.

Ces modèles nécessitent également une logistique particulière surtout au sein des grandes entreprises. Il faudra en effet trouver le moyen d’entreposer les bonbonnes de manière adéquate et veiller à un approvisionnement régulier afin d’éviter les ruptures de stock.

Enfin, même si les bonbonnes sont réutilisées, ce n'est pas le système le plus écologique, puisqu'elle génère malgré tout la production de plastique et du transport pour les acheminer et gérer leur logistique. 

La fontaine à eau sur réseau

Répondant également au nom de fontaine en réseau filtrante, ce modèle de fontaine à eau est à brancher directement sur un réseau d’eau courante. Il possède en règle générale un filtre qui assure la séparation des différents résidus de l’eau du robinet. Ce dispositif propose donc de l’eau potable, de qualité et purifiée de manière permanente.

D’autres avantages reconnus à ces modèles concernent les options qu’ils proposent concernant la température et la nature de l’eau fournie. Aussi, en plus d’être plus écologiques, ces systèmes sont par ailleurs beaucoup plus économiques sur le long terme.

Malgré tous les avantages qu’elle présente, il est important de noter que la fontaine en réseau filtrante nécessitera une installation un peu plus complexe au départ et qu’il sera également nécessaire de prévoir un budget d’acquisition un peu plus élevé. Ce surcoût est cependant largement amorti sur le long terme.

La fontaine atmosphérique

Contrairement aux deux modèles précédents, la fontaine atmosphérique ne comporte pas de réservoir et ne dépend pas non plus d’un branchement au réseau d’eau courante. Ces fontaines produisent leur eau de manière indépendante. Elles utilisent pour cela l’eau présente dans l’atmosphère qu’elles purifient avant de la rendre disponible pour consommation.

Ce dispositif de distribution d’eau possède l’avantage d’une installation relativement simple et rapide. Il est écologique, économique et facile à entretenir. Il suffira de réaliser un entretien selon une fréquence régulière pour profiter d’une eau potable en tout temps.

Le principal inconvénient reconnu à ce modèle de fontaine à eau concerne la quantité d’eau produite au quotidien. En effet, la capacité de production d’eau de ce modèle est faible. Cela le rend inadapté aux entreprises de grande taille.

Quelle est la meilleure fontaine à eau pour votre entreprise ?

Que vous optiez pour un achat ou pour une location de fontaine à eau, notez que la meilleure fontaine à eau est celle qui s’adaptera le plus à la taille de votre entreprise, aux besoins journaliers de vos travailleurs en eau potable, mais aussi à la configuration et à l’espace disponible au sein de vos locaux. La fontaine de votre choix devra à tout prix assurer un approvisionnement constant en eau de qualité pour le bien-être de vos travailleurs et le respect des obligations légales.

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Installation d’une fontaine à eau en entreprise : quel budget prévoir ?

L’installation d’une fontaine à eau nécessitera le déploiement d’un certain budget. Il y a toutefois plusieurs configurations. L’entreprise pourra opter pour la location ou l'achat de sa fontaine à eau. Le budget à prévoir variera en fonction des choix de l’entreprise, mais aussi de différents coûts annexes.

Les coûts en fonction du modèle choisi

En fonction de la marque, mais aussi du modèle, le coût d'acquisition d'une fontaine à eau en entreprise peut atteindre jusqu'à 1000 euros. Le prix de la fontaine à bonbonne est estimé en moyenne à 500 euros. Il faut noter que ce coût dépendra également de la capacité des bonbonnes. Pour un modèle de fontaine à eau sur réseau de distribution, il sera nécessaire de prévoir en moyenne 700 euros et environ 800 euros pour une fontaine atmosphérique. Ces montants peuvent bien évidemment varier selon les marques et les fonctionnalités proposées.

Quel budget prévoir pour la location d’une fontaine à eau ?

Opter pour la location d’une fontaine à eau représente une solution avantageuse. En optant pour une location, on bénéficie d’un entretien adéquat des équipements. Il est même possible d'opter pour des changements de modèles afin de profiter d’équipements plus adaptés à vos besoins. Le coût à prévoir pour la location d’une fontaine à eau en entreprise peut varier entre 25 et 50 euros par mois selon le modèle.

Les autres frais à prévoir

Le coût total relatif à l’utilisation adéquate de la fontaine à eau doit prendre en compte les frais relatifs à l’installation (en général offerte par le distributeur) et à l’entretien (si on ne passe pas en contrat de location, dans lequel il est alors inclus). Dans le cas d'une fontaine à eau en bonbonne, il faut aussi ajouter, les coûts relatifs à l’approvisionnement en eau.

L’utilisation de la fontaine à eau en entreprise nécessitera également des gobelets (en carton puisque l'usage de plastique à usage unique est désormais interdit) et des supports pour gobelets, ainsi que des poubelles destinées à recevoir ces gobelets une fois utilisés.

La maintenance et l’utilisation des fontaines à eau en entreprise

La pérennité d’une fontaine à eau en entreprise dépendra aussi bien des travailleurs que des employeurs. En effet, un entretien selon une fréquence régulière devra être réalisé par des experts en moyenne une fois par an. Les employés devront également contribuer à prendre soin de la fontaine en évitant certains gestes pouvant la fragiliser.

Il s’agira donc entre autres d’éviter de s’y adosser, d’y déposer des objets lourds ou de manipuler l’appareil avec brutalité. Le respect des règles d’utilisation de la fontaine assurera sans aucun doute sa pérennité pour le bien de tous. Il est important de veiller à une utilisation responsable de l’eau offerte en entreprise.

En effet, tout comme à votre domicile, économiser le plus possible de l’eau reste de mise en entreprise. Le gaspillage est à éviter à tout prix.

L’installation d’une fontaine à eau en entreprise est sans aucun doute le moyen le plus pratique et le plus efficace de se conformer à la loi, qui l'a rendu de facto obligatoire. La fontaine à eau en entreprise permet d’offrir de l’eau potable et fraîche aux employés en plus d'être simple d'installation, d'utilisation et d'entretien.

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