Objet du site

Le site https://www.cse-guide.fr est le premier site en France à mettre en relation partenaires, prestataires et membres du comite social et économique (CSE).  L’objectif est de créer une communauté forte pour partager des conseils, informations et bons plans sur la thématique du CSE. Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.  Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Laurent LUGARI.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les rapports entre l’éditeur et les utilisateurs, membres, fournisseurs ou internautes. L’utilisation des services proposés sur le site suppose l’acceptation des présentes conditions générales. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur qui reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à l’utilisation des services offerts sur le présent site par le partenaire et sa participation au contenu du site.

A cette fin, le partenaire sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le partenaire s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de la suppression de son espace personnel. Certaines informations seront indispensables à l’utilisation des services proposés sur le présent site et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace partenaire. Le refus par un partenaire de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le site.

L’espace personnel permet au partenaire de consulter toutes les informations qu’il aura fournies lors de son inscription et lui permettra de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres partenaires.

Si l’espace personnel ou les données qu’il contient venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée en raison du caractère gratuit des services proposés.

Lors de la création de son espace personnel, le partenaire sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel, le partenaire s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte du partenaire.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout partenaire qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le partenaire aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le partenaire exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du partenaire, lorsque les faits l’auront justifié.

L’éditeur ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations données par les partenaire et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un partenaire et se dégage de toute responsabilité suite à l’utilisation du présent site.

Participation aux forums du site Cse-guide.fr

Le contenu des contributions (réponses, messages etc.) publiées sur le présent site devra être strictement conforme à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale.

Les contributions devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les membres s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.).

Le site n’effectue pas de modération a priori. Cependant, toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et le membre sera passible d’exclusion. Les membres et internautes sont invités à signaler tout contenu qui leur paraîtrait illicite en utilisant le bouton prévu à cet effet.

Les utilisateurs sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites Internet « officiels » (édités par des établissements ou institutions étatiques) à l’aide de l’outil « lien hypertexte », présent dans l’interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrent de cse-guide.fr ou vers un site non « officiel » pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.

Il est formellement interdit d’incriminer des sociétés ou des personnes physiques sur ce site. L’utilisateur veillera donc à utiliser des termes génériques pour exposer son éventuel litige ou apporter sa contribution. Exemples de termes génériques : magasin, voisin, garage, entreprise etc. Le présent site et son éditeur, conformément aux dispositions de la loi de 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ne délivrent aucun conseil.

Les informations rendues sur le forum ne sont en aucun cas vérifiées par le site. Le forum est la pour aider et donner des informations bénévolement. Il est vivement conseiller de passer par un expert : avocat, juriste ou syndicat pour toutes questions spécifiques.

Les utilisateurs ne sont pas davantage autorisés à fournir des consultations juridiques, même gratuites. Les contributions devront donc avoir une simple finalité informative.

Les utilisateurs reconnaissent être parfaitement informés qu’ils doivent contacter des experts (avocat, comptable) habilités à fournir des conseils pour toute consultation.

Les contributions publiées sur le site n’engagent que leurs auteurs respectifs et n’ont aucune validité devant les juridictions.

Conditions générales de vente : Intégration au réseau et souscription aux services proposés

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre CSE-GUIDE.fr et les clients du site CSE-GUIDE.FR (« le fournisseur ou prestataire ») . Le site CSE-GUIDE.FR offre aux fournisseurs et partenaires la possibilité d’être référencés sur le site CSE-GUIDE.FR à destination aux représentants du CSE et de leurs salariés. Sauf convention expresse contraire, ces référencements sont conclus pour une durée déterminée (voir article 3) et prennent effet dès enregistrement de la commande par le site CSE-GUIDE.FR. (article 4)

Article 1 – Description des Services Proposés

Les prestations de services visées par les présentes Conditions Générales de Vente consistent en l’inscription payante des coordonnées du Fournisseurs aux fins de leur publication dans un réseau de Prestataires et fournisseurs aux CSE consultable sur le site www.cse-guide.fr.

La rubrique « Référencement et acquisition  » s’adresse à toutes les entreprises, sociétés, cabinets, micro entreprises  désirant référencer leur activité à condition qu’elle fournisse un bien ou apporte un service aux représentants du personnel et leurs salariés.

Le site CSE-guide.Fr se réserve le droit de refuser l’inscription sur son réseau de tout fournisseur en cas de déclaration mensongère, trompeuse, abusive de ce dernier et de manière générale de toute situation et événement contraire à l’éthique et à la ligne éditoriale de CSE-guide.Fr.

L’annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard.

Une inscription d’un prestataire comprend le nom de l’entreprise, son adresse, son numéro de téléphone et son activité principale, le logo de l’entreprise, des photos, un lien vers le site internet de l’entreprise, les horaires d’ouverture, les zones d’intervention, les réseaux sociaux ainsi qu’éventuellement les marques distribuées.

Article 2 – Inscription dans le réseau de fournisseurs et prestataires

Le fournisseur qui souhaite souscrire au service proposé par le site cse-guide.fr doit remplir le formulaire dédié.

S’agissant d’un service professionnel, le fournisseur reconnaît être le représentant légal de la société dont il demande l’inscription ou en être le mandataire dûment désigné. Le site CSE-GUIDE.FR ne saurait être tenue pour responsable d’une inscription non autorisée.

La procédure permettant l’inscription du fournisseurs dans le réseau CSE-guide.FR est la suivante :

  1. Création d’un compte fournisseur
  2. Remplissage du formulaire d’inscription
  3. Acceptation des conditions générales de vente présentes
  4. Validation du tarif proposé
  5. Règlement de l’inscription
  6. Envoi automatique du formulaire au site CSE-guide.Fr
  7. Publication par les équipes des coordonnées du Fournisseur dans le réseau

La vente est réputée conclue dès qu’elle a été validée par le Fournisseur. Il lui appartient d’en vérifier scrupuleusement les termes avant de procéder à la validation.

Dès l’enregistrement de l’inscription, un accusé de réception détaillé de celui-ci, lui sera envoyé sur l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il précisera le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Règlement

L’inscription au réseau du site CSE-GUIDE.FR est facturée au tarif annuel de 600 € HT euros sauf promotion exceptionnelle (Exemple : gratuité du référencement au réséau pendant 1 an jusqu’à fin avril 2018 ). Ces prix sont payables annuellement. Les différents tarifs des autres services tels que : « articles partenaires  » , « emailing », « bannières », « boost réseau » et « sélection du mois »;  sont directement visibles dans la rubrique « services ».

Une facture peut être établie par le site CSE-GUIDE.FR à la demande du Fournisseur. Le professionnel peut effectuer le paiement de la prestation : par virement, Carte Bancaire ou STRIPE via une plateforme sécurisée utilisant le protocole SSL, auquel cas le service est disponible sous un délai maximum de 72 heures ou immédiatement

CSE-GUIDE.FR se réserve le droit de le modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Fournisseur.

La mise en ligne du référencement ne pourra se faire qu’après réception de l’intégralité du règlement. En cas de non paiement, le site CSE-GUIDE.FR pourra ne pas accepter la visibilité du Fournisseur dans le réseau.

Article 4 – Durée de l’Engagement

Le contrat prend effet des réception de l’intégralité du règlement.

Durée des offres :

  • La durée est d’un an pour le service : « référencement au réseau »
  • Une durée de 2 ans pour les « articles partenaires « 
  • Pour les autres services : « emailing », « bannières », « boost réseau » et « sélection du mois » la durée est mensuelle.

A la fin de la période d’engagement, un mail sera envoyé par CSE-GUIDE pour renouveler ou non avec le fournisseur son engagement.

En cas de rupture anticipée du contrat par le Fournisseur, le paiement du prix dû jusqu’à l’expiration du contrat sera exigible et payable en une seule fois à la Société LEADPERF.  La Société LEADPERF se réserve la possibilité de résilier le contrat par anticipation en cas de défaut de paiement de la prestation par le Fournisseur et pour quelques motifs que ce soit.

Article 5 – Droit de rétractation

S’agissant d’un contrat de prestation de services conclu entre professionnels, le fournisseur ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 6 – Résiliation

Toute résiliation en cours de contrat de la part du Fournisseur ne pourra entraîner le versement d’indemnités d’aucune sorte ou de remboursement.

Dans le cas où CSE-GUIDE.FR résilie le Contrat sans préavis parce que le fournisseur ne respecte pas les dispositions contractuelles ou utilise les prestations dans des buts illégaux ou contraire aux lois, le Fournisseur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.

Article 7 – Conséquences de la Cessation du Contrat

A l’expiration du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le référencement du Fournisseur sera tout simplement supprimé.

Article 8 – Modification, interruption des services

Le site CSE-GUIDE.FR peut être amenée à effectuer des interventions sur le site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, occasionnant des interruptions momentanées. Aucune indemnité ne pourra alors être demandée pour ces interruptions.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées sans préavis par CSE-guide.Fr. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Fournisseur.

Article 9 – Responsabilité

Le Fournisseur doit posséder un numéro de Siret ou autre autorisation permettant toute activité commerciale et légale et disposer de toutes les pièces justificatives pour son exercice.

Il accepte que le site CSE-GUIDE.FR diffuse les images et informations auprès des Utilisateurs du site mais il reste seul responsable du contenu (il dispose des droits de propriété littéraire, artistique, industriel tel que marques, dessins, brevets…).

En cas de modification relative à son activité, il s’engage à en informer dans les plus brefs délais le site CSE-GUIDE.FR  afin qu’elle puisse effectuer les modifications nécessaires (transformation, liquidation, dépôt de bilan, arrêt d’activité, modification des coordonnées…)

Son référencement sur le site de CSE-GUIDE.FR ne lui confère pas le droit d’agir de quelque manière que ce soit au nom de CSE-GUIDE.FR.

Le Fournisseur ne pourra pas solliciter la responsabilité de CSE-GUIDE.FR soit la Société LEADPERF en cas de manque à gagner ou en cas de mauvaise utilisation des données présentent dans le réseau par les Utilisateurs du site.

Toutes les informations et données contenues dans les publications ou présentes sur le site www.cse-guide.fr sont fournies à titre d’information. Elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à un conseil spécifique.  Le site CSE-GUIDE.FR ainsi que ses partenaires déclinent toute responsabilité quant à un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions.

Article 10 – Droit de Propriété Intellectuelle

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société LEADPERF est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Article 11 – Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Fournisseur comme la société LEADPERF s’engagent à rechercher, avant toute action judiciaire, une solution à l’amiable. Tout courrier relatif à un éventuel litige sera à adresser à nos services à l’adresse suivante :

LEADPERF

Email : cse.communaute(@)gmail.com /  Tel. : 06 25 87 42 22

A défaut de solution à l’amiable, seul le tribunal de Commerce de PARIS sera compétent.

Article 12 – Droit Applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Les accords verbaux ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par le Fournisseur et par le site CSE-GUIDE.FR

Article 13 – Acceptation du Fournisseur

La validation du formulaire de demande d’inscription en ligne par le Fournisseur implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Fournisseur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, le cas échéant de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

Le Fournisseur accepte notamment que les utilisateurs du site puissent donner leurs avis sur les prestations et produits du fournisseur. En aucun cas le site CSE-GUIDE.FR ne sera tenu pour responsable des avis et commentaires laissés sur le compte du Fournisseur.  

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés / RGPD

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par le responsable de traitement pour une utilisation professionnelle.

Elles sont conservées pendant une durée maximal de 3 ans et sont destinées à l’entreprise LEADPERF .  Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : cse.communaute(@)gmail.com

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.

Le site cse-guide.fr est hébergé par la société OVH : SAS au capital de 10.000.000,00 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par le site CSE-GUIDE.FR, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 5 ans à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Elles ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant sur le formulaire de contact, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.

Mentions relatives à la collecte de « cookies » ainsi que des adresses IP des internautes

Cookies :

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Adresses IP :

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout internaute navigant sur le présent site. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les données personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. En cas de litige, et sur ordonnance du juge uniquement, l’éditeur pourra communiquer ces données (ainsi que tous autres éléments demandés), aux autorités de police judiciaire habilités à effectuer un rapprochement entre l’adresse IP de l’ordinateur et l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services du site sont mis à la disposition des internautes et utilisateurs à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement desdits services. Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’utilisation des services du site est effectuée sous la seule et entière responsabilité des internautes et utilisateurs qui garantissent l’éditeur contre toute réclamation ou condamnation.

Les contributions n’engagent que leurs auteurs respectifs. L’éditeur n’effectue aucune modération a priori des contributions et se limite à mettre à la disposition des utilisateurs un outil technique.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et constitue un acte de contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon est susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les contributions appartiennent à leurs auteurs respectifs, conformément et dans les limites de la légalisation relative à la propriété intellectuelle.

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.