À l’exception des salariés en télétravail et des salariés qui résident sur leur lieu de travail, le temps de trajet du domicile au travail est un aspect important du quotidien de chacun.
Il n’est pas rare dans les grandes agglomérations que le temps de trajet du domicile au travail prenne plus de 2 heures par jour.
Le temps de trajet depuis le domicile jusqu’au lieu où le salarié exerce son activité professionnelle comporte par conséquent plusieurs aspects importants : le temps perdu, le budget de transport, les risques d’accident, les implications légales et financières, les répercussions sur la santé, la pénibilité du trajet…
Faisons le point.
Définition du temps de trajet du domicile au travail
Le trajet du domicile au travail qualifie le trajet normal, emprunté quotidiennement (ou du moins chaque jour de travail) par le salarié, entre son lieu habituel de résidence et son lieu habituel de travail.
Durant le trajet de son domicile à son travail, en dehors des heures de travail contractuelles, l’employé est censé ne pas être à la disposition de son employeur et pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Dès lors que le trajet prend un aspect particulier (mission externe par exemple, temps de trajet formation ou visite d’un site délocalisé), le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail, à titre exceptionnel, devient un déplacement professionnel.
Le déplacement domicile-travail est défini à l’article L3121-4 du Code du travail.
Le temps de trajet est-il considéré comme du travail effectif?
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail appartient à titre général au temps privé de l'employé, pendant lequel il n'est pas tenu de fournir un travail effectif.
Dans certains cas liés au déplacement professionnel ou à une mission spéciale qui éloignerait l’employé de son domicile et allongerait son temps de trajet, le temps de trajet entre le lieu ponctuel de travail et le domicile habituel de l’employé correspond à un déplacement professionnel rémunéré (puisque cela correspond à la définition temps de travail effectif).
La règle générale est donc que le temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail. Toutefois, il existe des exceptions reconnues par la jurisprudence, dans le cas de contraintes particulières imposées par l’employeur.
Le temps de trajet domicile-travail devient en effet un temps de travail dès lors que l’employeur exige que le salarié se tienne à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
- Déplacement professionnel pendant lequel le trajet entre le domicile d’un salarié et le lieu d’exécution de son contrat de travail dont la durée dépasse le temps normal de trajet entre le domicile du salarié et son lieu habituel de travail.
- Lorsque l’employeur exige que le salarié se tienne à sa disposition pour répondre à tout appel téléphonique professionnel ou pour des interventions chez des clients.
En quel cas ce temps doit être rémunéré par l’employeur et compté dans les heures de travail hebdomadaires, ou heures supplémentaires le cas échéant. Il peut également donner lieu à des heures de repos.
Le temps de trajet domicile-travail entre-t-il dans les critères de pénibilité du travail?
La pénibilité du travail prend des aspects variés. Mais pour aussi pénible et long qu’il soit, le temps consacré quotidiennement à se rendre au travail fait-il partie des critères de pénibilité?
Rappel des critères de pénibilité au travail
Il existe en France 6 critères pris en compte pour définir la pénibilité au travail :
- les activités exercées en milieu hyperbare
- les températures extrêmes
- le bruit
- le travail de nuit
- le travail en équipes successives alternantes
- le travail répétitif.
Formellement, le temps de trajet, même long, n’entre pas dans les critères de pénibilité puisqu’il n'est pas imposé par l’employeur. Le salarié a effectivement la possibilité de se rapprocher de son lieu de travail ou d’opter pour un mode de transport différent, etc..
Toutefois les employeurs sont tenus de prendre en compte la pénibilité du trajet dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels.
Les salariés sont-ils assurés ?
Les accidents survenant pendant le trajet domicile-travail sont généralement couverts par l'assurance accidents du travail, à condition qu’il s’agisse d’un trajet entre la résidence ou maison secondaire habituelle et le lieu de travail.
À titre exceptionnel, certains détours sont justifiés par les nécessités essentielles de la vie courante, à condition qu’ils soient effectués pendant une plage horaire en lien avec les horaires de trajet habituel domicile-travail. Ce qui signifie que l’accident de trajet n’est plus un accident de travail s’il advient plusieurs heures après ou avant les heures de travail.
C’est à l’employé victime de l’accident de trajet de prouver que les conditions sont bien celles d’un accident de trajet lié au travail et ouvrant droit aux indemnités versées par la Sécurité sociale et aux indemnités complémentaires versées par l'employeur (si vous y avez droit)..
Voir à ce sujet le Code de la sécurité sociale article L. 311-2 et la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Frais de trajet domicile travail : quelles indemnités?
Certaines entreprises proposent des primes pour compenser les coûts supplémentaires ou la perte de temps associés au trajet.
Les employés peuvent avoir droit à une indemnisation pour les frais de transport domicile-travail en fonction de la convention collective ou de l'accord d'entreprise.
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Les aides pour les trajets domicile travail en 2023
Outre les employeurs, le gouvernement a mis en place certaines aides pour les trajets domicile-travail en 2023.
- Une prime trajet domicile travail de 100 € versée aux conducteurs qui se lancent dans le covoiturage pour effectuer de courtes distances.
- Jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics (métro, train, tram, services publics de location de vélos) remboursés par l’employeur (le taux légal obligatoire étant fixé à 50 %).
- Le forfait mobilités durables permet aux employeurs qui le souhaitent d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations à leurs salariés qui utilisent des modes de transport à mobilité douce pour leurs trajets domicile-travail.
- Une « prime de transport » pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène de 400 € maximum.
- Le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques.
Le coin du CSE : le trajet, un risque psychosocial important
Si le trajet domicile-travail entre rarement en considération dans ce que l’on nomme les conditions de travail, il en fait pourtant partie.
Les risques liés aux trajets domicile-travail sont de potentiels cas d’accidents du travail qui peuvent être liés, entre autres causes, à un problème de service par les transports en commun à destination du lieu de travail.
Un choix d’implantation problématique de l'entreprise, etc.
- Certaines entreprises mettent donc en place
- Des primes de trajet domicile-travail
- Des transports collectifs
- Des véhicules de fonction
- Des primes de déménagement pour se rapprocher du lieu de travail
- Un programme de prévention global qui traite des trajets domicile-travail
- Une adaptation des horaires de travail pour éviter les heures de pointe
- Une offre de covoiturage
- Etc.
Dans le cadre de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2023, l’ANACT a lancé une consultation en ligne avec un volant transport, intitulé « Les trajets et leurs conséquences ».
Il semble en effet que le temps passé dans les transports en commun, les retards, les embouteillages, etc., en plus de la fatigue physique, soit un facteur important de stress et de dégradation de l’humeur.