Assistants de rédaction, outils de recrutement, logiciels de planification : l’intelligence artificielle s’installe dans les entreprises. Pour les élus du CSE, ces projets soulèvent des questions d’organisation du travail, d’emploi et de protection des données. Voici ce qu’il faut savoir sur le rôle du CSE et sur les formations IA qui lui sont destinées.
Pourquoi l’intelligence artificielle concerne-t-elle le CSE ?
Un outil d’IA peut modifier la façon dont le travail est organisé, évalué ou réparti. Il peut aussi faire évoluer les compétences attendues, voire certains emplois. Ce sont précisément les sujets sur lesquels le CSE est consulté.
Le CSE doit-il être consulté avant le déploiement d’un outil d’IA ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur l’introduction de nouvelles technologies et sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail (article L2312-8 du Code du travail). Un projet d’IA peut relever de cette consultation, qui doit intervenir avant la décision de l’employeur.
Pour préparer son avis, le CSE peut, dans certains cas, se faire assister par un expert habilité, dont le coût est en grande partie pris en charge par l’employeur.
Ce que prévoient le règlement européen sur l’IA et le RGPD
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle classe parmi les systèmes « à haut risque » certaines IA utilisées dans le domaine de l’emploi, par exemple pour recruter, évaluer ou répartir les tâches. Il prévoit notamment que les représentants du personnel et les salariés concernés soient informés avant leur mise en service sur le lieu de travail. Son calendrier d’application est progressif et fait encore l’objet de discussions au niveau européen.
Lorsque l’outil traite des données personnelles des salariés, le RGPD s’applique aussi : information des personnes, limitation des données collectées et, dans certains cas, analyse d’impact.
Que contient une formation IA pour les élus du CSE ?
- les bases de l’IA : fonctionnement, types d’outils, atouts et limites ;
- le cadre juridique : Code du travail, règlement européen, RGPD ;
- les risques : emploi, discriminations, sécurité des données, conditions de travail ;
- le rôle du CSE : consultation, questions à poser à la direction, recours à l’expert, suivi des outils déployés ;
- des cas pratiques, comme la simulation d’une consultation sur un projet d’IA.
Comment financer une formation IA ?
Il n’existe pas de droit spécifique à une formation IA. Elle est généralement financée par le budget de fonctionnement du CSE. Pour les élus titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés, elle peut aussi s’inscrire dans la formation économique du CSE, dès lors que son contenu porte sur la situation de l’entreprise et les effets des nouvelles technologies.
Comparatif des formations IA pour le CSE
CELIADE
CELIADE est un organisme partenaire de CSE Guide.
CELIADE propose une formation IA CSE de 2 jours (14 heures) consacrée à la réglementation et aux risques de l’IA, du fonctionnement des outils jusqu’au rôle du CSE dans leur intégration. L’organisme organise aussi un séminaire IA résidentiel pour les élus.
- Formats : intra partout en France ou à distance
- Formateurs : juristes en droit du travail
- Tarif : sur devis
Autres organismes
D’autres organismes de formation des élus et cabinets d’expertise développent des offres sur l’IA. Pour comparer plusieurs propositions, utilisez notre service gratuit de mise en relation.
Questions fréquentes
Les élus doivent-ils être des experts techniques ?
Non. L’objectif est de comprendre les enjeux et de poser les bonnes questions, pas de maîtriser la technique.
Le CSE peut-il s’opposer au déploiement d’un outil d’IA ?
Le CSE rend un avis consultatif : il ne dispose pas d’un droit de veto. En revanche, l’employeur doit le consulter avant de décider, en lui fournissant des informations précises, et l’absence de consultation peut être contestée en justice.
Faut-il une formation spécifique pour le référent ou la CSSCT ?
Les effets de l’IA sur la charge de travail ou les risques psychosociaux relèvent aussi de la santé au travail : les membres de la CSSCT ont tout intérêt à suivre la formation, en complément de leur formation SSCT.