La formation économique permet aux élus du CSE de comprendre la situation économique et financière de l’entreprise et de rendre des avis éclairés lors des consultations. Bénéficiaires, durée, financement, contenu, choix de l’organisme : voici l’essentiel à connaître.
Qu’est-ce que la formation économique du CSE ?
Prévue par l’article L2315-63 du Code du travail, la formation économique est un stage destiné aux membres titulaires du comité social et économique. Elle porte sur le fonctionnement économique et financier de l’entreprise et peut aussi aborder les conséquences environnementales de son activité.
Elle complète la formation SSCT, consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Qui peut bénéficier de la formation économique ?
- les membres titulaires du CSE ;
- dans les entreprises d’au moins 50 salariés ;
- lorsqu’ils sont élus pour la première fois.
Les suppléants n’ont pas de droit propre à ce stage. Ils peuvent toutefois le suivre avec l’accord de l’employeur.
Quelle est la durée de la formation économique ?
Le stage dure 5 jours au maximum. Il est renouvelé lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (article L2315-17). Les journées peuvent être suivies en une ou plusieurs fois.
Qui paie la formation économique du CSE ?
Le coût pédagogique est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE (article L2315-63). L’employeur, lui, maintient la rémunération : le temps de formation est pris sur le temps de travail, payé comme tel et non déduit des heures de délégation (article L2315-16).
Pour rappel, le budget de fonctionnement s’élève à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés, et à 0,22 % au-delà (article L2315-61).
Comment demander le congé de formation économique ?
La formation économique est imputée sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES). L’élu adresse sa demande à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage, en précisant la date, la durée et l’organisme choisi.
Le congé est de droit. L’employeur ne peut le refuser que s’il estime, après avis conforme du CSE, que l’absence aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise (article L2145-11).
Que contient une formation économique CSE ?
Le programme varie selon les organismes, mais il couvre généralement :
- les attributions économiques du CSE et ses moyens : BDESE, recours à l’expert-comptable ;
- la lecture des documents comptables : bilan, compte de résultat, indicateurs clés ;
- les consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale ;
- les consultations ponctuelles : restructuration, licenciement économique, introduction de nouvelles technologies ;
- la gestion des budgets du CSE et la rédaction des avis.
Comment choisir son organisme de formation ?
Depuis la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026, l’agrément préfectoral des organismes de formation des élus du CSE est supprimé : tout organisme de formation déclaré peut dispenser la formation économique. C’est le CSE qui choisit l’organisme, pas l’employeur.
Pour comparer les offres, regardez :
- l’expérience de l’organisme auprès des CSE ;
- la certification Qualiopi ;
- le programme détaillé et la place laissée aux cas pratiques ;
- le format : intra, inter-entreprises ou à distance ;
- le profil des formateurs : juristes, experts-comptables.
Comparatif des organismes de formation économique CSE
CELIADE
CELIADE est un organisme partenaire de CSE Guide.
Organisme de formation des élus du CSE certifié Qualiopi, CELIADE propose une formation économique CSE de 5 jours (35 heures) : fonctionnement et rôle économique du CSE, missions du secrétaire et du trésorier, gestion des budgets, bases du droit du travail. Le parcours est modulable, avec des journées consacrées aux documents économiques et financiers, à la BDESE ou aux restructurations.
- Formats : intra partout en France, inter à Rennes, Neuilly-Plaisance et La Ciotat, ou à distance
- Formateurs : juristes diplômés d’un Master 2 en droit du travail
- Tarif : sur devis
Autres organismes
De nombreux autres acteurs forment les élus du CSE, parmi lesquels Lefebvre Dalloz Compétences, Cegos, Cabestan Formation ou les centres de formation rattachés aux organisations syndicales. Pour recevoir plusieurs propositions adaptées à votre CSE, utilisez notre service gratuit de mise en relation.
Questions fréquentes
La formation économique du CSE est-elle obligatoire ?
C’est un droit pour les élus titulaires, pas une obligation. Elle reste vivement recommandée pour exercer pleinement le mandat.
Les élus d’une entreprise de moins de 50 salariés y ont-ils droit ?
Non. Le droit à la formation économique ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés. Les élus peuvent en revanche suivre la formation SSCT, ouverte à tous les CSE.
Quelle différence avec la formation SSCT ?
La formation SSCT (5 jours au premier mandat, 3 jours en renouvellement) concerne tous les membres de la délégation du personnel et est financée par l’employeur. La formation économique concerne les titulaires et est financée par le CSE.