Cse moins de 50 salariés | Liste Attributions du CSE
Cse plus de 50 salariés | Attributions & Missions
Président du CSE : rôle, désignation et missions (FAQ)
Logiciel BDESE
Santé / bien être
Cartes et chèques cadeaux
Les obligations des RH envers les CSE
L’employeur ou bien souvent, en pratique, le service des ressources humaines, a l’obligation de fournir au CSE des informations précises, régulières et exactes sur la vie de l’entreprise. Ces informations concernent notamment :
- La situation économique et financière de l’entreprise.
- La politique sociale de l’entreprise.
- L’emploi, les salaires et la formation.
- L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Ces données sont en grande partie regroupées dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), que les RH doivent tenir à jour et rendre accessible aux membres du CSE.
De plus, les RH doivent attendre la consultation des élus avant de mettre en place certaines décisions importantes, notamment :
- Les restructurations et licenciements collectifs.
- Les modifications importantes de l’organisation du travail.
- L’introduction de nouvelles technologies.
- Les projets importants impactant la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
De fait, et de façon plus générale, les RH ont un rôle actif lors de la préparation de ces consultations obligatoires, en préparant les informations nécessaires à la compréhension des sujets.
L’organisation et le suivi des réunions
L’obligation d’organiser les réunions obligatoires du CSE incombe plus spécifiquement aux professionnels des Ressources Humaines bénéficiant de la délégation de pouvoir de l’employeur.
En effet, dès lors qu’il occupe cette fonction, le RH doit convoquer les membres du CSE aux réunions, préparer l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire du CSE et s’assurer de la mise en œuvre des décisions prises.
Attention : Les réunions sont obligatoires à une fréquence définie par la loi ou par accord collectif.
Les RH doivent également veiller au respect des moyens attribués au CSE, tels que :
Le crédit d’heures de délégation.
Le budget de fonctionnement.
Le budget des activités sociales et culturelles (si concerné).
L’accès aux formations obligatoires pour les élus.
Attention : Le non-respect des moyens accordés aux élus peut constituer un délit d’entrave.
En lien avec les prérogatives en matière de santé et sécurité et avec la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT), lorsqu’elle est présente, les RH peuvent collaborer avec les élus CSE sur :
- La prévention des risques professionnels.
- L’analyse des accidents du travail
- L’amélioration des conditions de travail.
Les points communs qui unissent les RH et le CSE
RH et élus du CSE poursuivent un même but. Ainsi, ils peuvent tous deux, au travers d’une relation constructive, protéger les intérêts des salariés. En effet, même si leurs rôles diffèrent, leurs actions convergent vers un équilibre entre performance économique et bien-être au travail.
Que ce soit les RH ou les élus, ces deux acteurs de l’entreprise sont au cœur du dialogue social. Ainsi, s’ils font le choix de dialoguer et parviennent à travailler ensemble, ils peuvent favoriser la prévention des conflits internes, la résolution de ceux-ci et aboutir à un climat social apaisé.
RH et CSE s’intéressent aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des salariés. Ils partagent ainsi une responsabilité collective dans l’identification des risques et la mise en place d’actions de prévention.
Les RH, comme les CSE, doivent connaître le droit du travail et s’y conformer afin de sécuriser les décisions et protéger tant l’entreprise, que les salariés. De plus, grâce à leurs connaissances, tous deux sont généralement les interlocuteurs privilégiés des salariés qui se posent des questions.
Qu’il s’agisse de transformations organisationnelles, de digitalisation ou d’évolutions des métiers, RH et CSE sont impliqués dans l’accompagnement du changement et l’anticipation de ses impacts humains.
Ressources Humaines CSE : construire ensemble un climat social équilibré
Pour résumer, les obligations des RH envers le CSE constituent le socle d’un dialogue social efficace et conforme à la législation. C’est pourquoi information, consultation, moyens et coopération sont autant de leviers essentiels. De plus, au-delà de ces obligations, RH et CSE partagent de nombreux points communs, comme une vision centrée sur l’humain, la recherche d’un climat social sain et la volonté de contribuer ensemble à la réussite de l’entreprise. Ainsi, lorsqu’elle est possible, une collaboration basée sur la confiance et la transparence est donc un facteur clé de performance sociale et économique au sein de l’entreprise.
Comment CSE-Guide peut-il vous aider ?
Nous mettons à votre disposition une plateforme pensée pour vous faire gagner du temps et vous guider efficacement. Pour cela, n’hésitez pas à consulter nos nombreux articles, et à utiliser nos outils et services.
Des ressources complètes
Des centaines d’articles pratiques, classés par thème :
- Fonctionnement du CSE.
- Santé, sécurité et conditions de travail.
- Droit du travail et management.
- Comptabilité, trésorerie, contrats...
Des fiches outils faciles à utiliser
- Comparatifs fournisseurs & formations.
- Idées d’actions QVT (qualité de vie au travail).
- Infos sur les formations obligatoires.
- Informations et comparatifs sur les logiciels CSE (logiciel de billetterie CSE, de vote…).
Un réseau de prestataires fiables
CSE-Guide met à votre disposition une sélection de partenaires spécialisés dans divers domaines :
- Assistance juridique.
- Formations.
- Logiciels de gestion.
- Billetterie, etc.
