Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le CSE
Les Chèques Emploi Service Universel (CESU) ou Titres CESU préfinancés peuvent être mis en place par le CSE ou l'entreprise pour faciliter l’accès des salariés aux services à la personne tout en allégeant leur budget. Très appréciés, ils permettent ainsi de régler les prestations du quotidien et constitue ainsi un véritable avantage social.
Qu'est-ce que le chèque CESU préfinancé ?
Le chèque CESU préfinancé est un moyen de paiement à montant prédéfini pour régler des organismes de services à la personne ou des salariés employés directement par un particulier, pour des services tels que ménage, garde d'enfants, jardinage, soutien scolaire…
Il peut être acheté par l'entreprise ou le CSE puis vendu ou donné gratuitement au bénéficiaire.
Qui peut bénéficier des chèques CESU ?
Tous les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier des CESU préfinancés, à condition de respecter les éventuels critères d’attribution fixés par l’employeur. Il est à noter que les critères d'attribution, s'il y en a, ne doivent pas être discriminatoires, ainsi par exemple, la distribution à une seule classe de salariés n'est pas autorisée.
De même, les chefs d’entreprise, dirigeants et mandataires sociaux peuvent également en profiter, sous certaines conditions. Ainsi, l’accès doit être ouvert à l’ensemble des salariés, les plafonds appliqués doivent être les mêmes pour tous, et le montant attribué doit être identique.
Quelles règles URSSAF pour les chèques CESU préfinancés ?
Depuis le 1er janvier 2026, le plafond d’exonération des contributions patronales pour le financement du CESU préfinancé est fixé à 2 600 € par an et par bénéficiaire. Ce montant correspond au total des aides accordées au salarié pour les services à la personne, qu’elles soient versées par le CSE, l’employeur ou un organisme social.
De fait, il est donc important, pour les élus du CSE, de suivre attentivement les aides attribuées à chaque bénéficiaire sur l’année civile, afin de ne pas dépasser ce plafond et de conserver les avantages sociaux liés au dispositif.
De plus, pour que les chèques CESU préfinancés bénéficient de l’exonération de charges sociales et fiscales, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Les CESU doivent servir à financer exclusivement des services à la personne éligible.
- Ils ne doivent pas se substituer à une prime, une augmentation ou un autre avantage de rémunération existant.
- Les élus du CSE doivent conserver tous les documents justifiant les aides accordées (factures, PV…).
- Les règles d'attribution doivent respecter l'égalité de traitement entre les salariés dans une situation identique.
Attention, en cas de non-respect d'une seule des conditions précédentes, l'URSSAF pourra demander la réintégration des sommes dans l'assiette des cotisations sociales et un redressement.
Quels avantages pour les chèques CESU préfinancés ?
Les chèques CESU préfinancés CSE apportent de nombreux avantages tant aux salariés qu'aux élus.
Avantages pour les salariés : Les chèques CESU en facilitant l'accès aux services à la personne offrent un véritable soutien dans la vie quotidienne, tout en simplifiant les démarches de paiement.
Avantages pour le CSE et l'entreprise : Les chèques CESU représentent un véritable levier pour améliorer la qualité de vie au travail et renforcer l'attractivité de l'entreprise.
FAQ
Pour faire bénéficier les salariés de chèques CESU, les élus doivent tout d'abord valider cette décision en réunion et l'inscrire au procès-verbal. Puis acheter des chèques CESU avec le budget des activités sociales et culturelles auprès d'un émetteur agréé.
Oui, la plupart du temps. En effet, le salarié peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sur la part des dépenses qu’il finance réellement, après déduction de la participation du CSE et/ou de celle de l’employeur.
Il existe 26 activités de services à la personne payable en CESU.
On peut citer notamment :
- Aide aux tâches quotidiennes (repassage, ménage, livraison de courses…).
- Petit bricolage et jardinage.
- Garde d'enfants (garderie périscolaire, crèche, centre de loisirs, assistante maternelle…).
- Assistance administrative et informatique.
- Soutien scolaire…