Quels avantages offrir
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Avantages et activités à offrir aux salariés
Découvrez une sélection d’avantages et d’activités pensés pour améliorer le bien-être des salariés, renforcer leur motivation et favoriser un environnement de travail positif et épanouissant.
Pourquoi proposer des avantages aux salariés ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE possède des attributions en lien avec la santé, la sécurité, les conditions de travail et les intérêts des collaborateurs. Mais il a également pour mission, la gestion des activités sociales et culturelles, qui correspondent à de véritables avantages salariés.
Ces avantages CSE diffèrent des avantages salariaux qui peuvent être proposés par l'employeur (cantine d'entreprise, tickets restaurant, primes de vacances), ou qui sont rendus obligatoires comme la mutuelle d'entreprise. En effet, ils sont négociés et développés pour favoriser l'accès à des activités culturelles, de loisirs (sorties culturelles, places de cinéma, voyages, animations...) et augmenter le pouvoir d'achat des salariés (chèque rentrée scolaire, cadeau de naissance, chèque CESU...). Ainsi, les avantages salariés liés aux activités sociales et culturelles contribuent à renforcer la cohésion sociale, la qualité de vie au travail et le bien-être des bénéficiaires.
Financement & subvention
Le CSE est doté d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) versé par l'employeur.
Son montant peut être fixé par :
- Accord collectif.
- À défaut d'accord, par un pourcentage en rapport avec la masse salariale.
Les différentes ressources du CSE en matière d'activités sociales et culturelles proviennent notamment de :
- La subvention de l'employeur.
- La somme issue du transfert de l'excédent annuel du budget de fonctionnement.
- Les cotisations facultatives des salariés.
- Les dons et legs.
- Les recettes des événements organisés par les élus.
Les revenus de biens meublés du comité…
La plateforme d’avantages salariés et solutions CSE, innovante et intuitive, profitez de solutions clés en main pour fidéliser vos équipes. 1
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Comment financer les avantages et activités des salariés via le CSE ?
La majorité des avantages et activités proposés par le CSE nécessite de prévoir un coût, qui peut varier fortement en fonction des choix effectués.
Attention, dans tous les cas, il sera nécessaire d'utiliser le budget ASC.
Quelques astuces à connaitre
Pour négocier des avantages intéressants auprès de prestataires, les élus du CSE ont tout intérêt à montrer les côtés positifs d'une collaboration. L’idée n’est pas seulement de demander une réduction, mais de montrer au prestataire ce qu’il a à y gagner, comme un volume de clients régulier, de la visibilité, et une relation sur le long terme.
Par exemple, un cinéma local proposera plus facilement des tarifs préférentiels si vous lui garantissez un certain nombre de places achetées dans l’année. De la même façon, pour une salle de sport, il peut être intéressant de négocier un tarif de groupe ou des offres spéciales sur certaines périodes.
Enfin, n’hésitez pas à comparer plusieurs prestataires, à demander des devis et à jouer sur la concurrence. De plus, pensez à recueillir les besoins des salariés en amont avec des questionnaires afin de négocier des avantages vraiment utiles et appréciés.
Pour proposer des animations sans trop impacter le budget ASC, les élus du CSE peuvent utiliser leur imagination et faire preuve d'originalité. L’idée est de privilégier des moments simples mais conviviaux, qui favorisent les échanges entre collègues.
Par exemple, il est possible d'organiser un concours interne (cuisine, photo, quiz…) avec de petits lots, ce qui peut créer un vrai enthousiasme à moindre coût. De même, faire appel aux talents des salariés avec un un passionné de sport ou de cuisine, par exemple, permet de monter des ateliers ou des animations très sympathiques. Enfin, les partenariats locaux ou les événements saisonniers sont également relativement faciles à mettre en place, comme l'organisation d'un marché ou d'une journée à thème.
Non, le détail et le choix des activités sont laissés à l’appréciation du comité. Cependant, il est important que les élus décident ensemble de ce qu'ils souhaitent faire. En effet, l’objectif est de proposer des activités variées, qui correspondent aux envies et aux profils de l’ensemble des salariés représentés.
Dans la pratique, il est donc recommandé d’échanger régulièrement entre élus, par exemple lors de réunions préparatoires, pour partager les idées et valider les grandes orientations. Pour cela, présenter le programme d’activités par trimestre, semestre ou à l’année permet d’avoir une vision claire et d’avancer de manière cohérente.
Les cotisations sociales URSSAF à payer sur les avantages salariés du CSE
Comme indiqué dans le guide de l'URSSAF, toute somme ou avantage en nature versé à un salarié par le CSE est soumis à cotisations et contributions sociales, sauf si :
- Cette somme est versée à titre de secours.
- Son exonération est prévue par une loi ou un décret.
- Si elle entre dans le champ de la tolérance administrative.
De plus, conformément à l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, les prestations liées aux activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales. Cela concerne les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles (détente, sports, loisirs) au bénéfice des salariés ou anciens salariés, de leurs familles et des stagiaires.
Attention, de fait, il convient de distinguer les prestations exonérées de cotisations (chèques-culture, voyages, secours…), les prestations soumises à cotisations (primes diverses, logement…) et les prestations soumises à exonération avec conditions particulières à respecter (cadeaux en nature, bons d'achat, billeterie, vacances…).
Enfin, c’est l’employeur, et non le comité, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’Urssaf sur les prestations allouées. Pour cela, le CSE doit faire connaitre mensuellement à l’employeur les sommes versées aux salariés et devant être soumises à cotisation.
Financement par le budget des ASC
Que ce soit sous la forme de cadeau en nature ou de chèques cadeaux, deux règles sont à respecter pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales :
- Le montant total des bons d’achat et cadeaux en nature attribués à un salarié au cours de l’année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale.
Le montant total des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués à un salarié au cours de l’année civile dépasse ce plafond, mais respecte les trois autres conditions suivantes simultanément :
Le bon d’achat à une utilisation déterminée, en lien avec l’événement pour lequel il a été distribué (il n'est pas échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires).
L'attribution se fait pour un évènement de la liste des évènements exonérés.
Le montant est conforme aux usages, à savoir que le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale s'applique alors par événement et par année civile.
Les avantages tarifaires accordés par le CSE dans le cadre de voyages touristiques, qu’ils prennent la forme de réductions prises en charge directement par le CSE ou de remboursements effectués au salarié sur présentation d’un justificatif, sont exonérés de cotisations et de contributions sociales.
Les réductions tarifaires accordées pour des spectacles sont exonérées de cotisations et de contributions sociales, qu’elles soient directement prises en charge par le CSE ou qu’elles correspondent à un remboursement total ou partiel des dépenses engagées par le salarié, sur présentation d’un justificatif.
Sont notamment concernés : les billets pour des représentations (théâtre, marionnettes, spectacles lyriques ou chorégraphiques), les concerts (symphoniques, orchestres, music-halls, cirques), les places de cinéma, ainsi que les entrées dans les musées et monuments historiques.
Les réductions accordées par le CSE ou le remboursement de sommes payées par le salarié pour la pratique d’activités sportives sont exonérés de cotisations (sous réserve de présentation d’un justificatif pour les remboursements partiels ou totaux).
Les jouets offerts aux enfants de salariés sont soumis à la même réglementation que les cadeaux ou bons d’achat.
