Chèque vacances CSE : un vrai coup de pouce
Les chèques vacances CSE sont un moyen simple d'aider les salariés à financer leurs loisirs et leurs séjours. Ainsi, en les proposant, les élus du comité offrent un véritable coup de pouce aux salariés sur le plan financier. De plus, utilisables auprès de nombreux prestataires (hébergements, transports, restaurants...), ils savent parfaitement s'adapter à tous les besoins.
Qu'est-ce que le chèque vacances CSE ?
Les chèques vacances sont des moyens de paiement utilisables pour les vacances, les loisirs et les activités sportives et culturelles. Ils sont en général financés par l'employeur et/ou par le CSE. De plus, ils sont acceptés par de très nombreuses enseignes et prestataires, que ce soit en France ou dans l'Union européenne.
Qui peut bénéficier des chèques vacances CSE ?
Tous les salariés et les travailleurs non salariés peuvent bénéficier de chèques vacances. De plus, les agents des 3 fonctions publiques peuvent aussi y être admissibles, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels (sauf ceux de l'AP-HP).
Cependant, il est à noter que depuis 2023, les ouvriers de l'État retraités, les fonctionnaires civils, les militaires retraités, les agents non titulaires retraités de l'État et les retraités de l'État sont exclus du bénéfice des chèques vacances.
Quelles règles URSSAF pour les chèques vacances ?
2 règles URSSAF s'appliquent aux chèques-vacances en fonction de qui en fait l'acquisition.
- Si le CSE participe à l'achat des chèques vacances avec l'employeur, alors les cotisations et contributions sont dues.
- Si le CSE achète les chèques vacances sans participation de l'employeur, alors les cotisations et contributions sociales sont exonérées.
Comment les utiliser ?
Les chèques vacances sont utilisables par le salarié et sa famille en France et dans l'Union européenne.
Ils permettent de financer une partie ou la totalité des frais liés aux loisirs et aux vacances. La seule condition est que les chèques-vacances soient acceptés par le prestataire. De plus, il est à noter que ceux-ci ne rendent pas la monnaie avec ce type de paiement.
Enfin, leur durée de validité est de 2 ans, en plus de leur année d'émission.
Cependant, il est à retenir que les chèques vacances ne peuvent être échangés contre de l'argent comptant, ni être vendus ou achetés entre particuliers.
FAQ
Oui, il existe pour le moment deux types de chèques-vacances :
- Le chèque vacances papier.
- Le chèque vacances dématérialisé, le chèque-vacances connect, utilisable sur internet ou en face à face.
Les chèques-vacances ANCV sont utilisables pendant deux ans en plus de leur année d’émission.
Cependant, il est possible d'échanger ses titres périmés contre des valides à partir de 30 € minimum, dans un délai de trois mois après leur date de fin de validité.
Pour cela, il faut se connecter à son espace bénéficiaire sur le site leguide.ancv.com, rubrique « Mes services », puis « Échanges », et suivre les étapes indiquées. Une fois la demande traitée, vous recevrez de nouveaux Chèques-Vacances, valables à nouveau pendant deux ans, en plus de leur année d’émission.
À noter : des frais de gestion forfaitaires de 10 € s’appliquent, quel que soit le montant des chèques échangés.
Les chèques-vacances sont utilisables en France et dans l'Union européenne chez les prestataires ayant signé une convention avec l'ANCV.
Les endroits où il est possible de les utiliser pour payer sont nombreux comme pour le train, l'avion, le péage avec le compte Liber-t-vacances, le restaurant, le cinéma…
En revanche, ils ne sont pas admis pour payer du carburant, sur le site Airbnb (sauf avec le prestataire May), des courses alimentaires…
En cas de perte ou de vol, l’ANCV ne peut pas en bloquer l’utilisation. Vous avez toutefois la possibilité de les déclarer sur le site leguide.ancv.com, dans la rubrique « Mes services », puis « Pertes et vol ».
Avant d’effectuer votre déclaration, pensez à vous munir des numéros des chèques-Vacances, de leur année d’émission ainsi que du code client de l’organisme qui vous les a attribués. Ces informations sont indispensables pour lancer les recherches.
Si, à l’issue de leur période de validité, les chèques n’ont pas été utilisés, ils pourront être réédités au nom du bénéficiaire.
Attention, il est important de noter que cette démarche permet uniquement de vérifier si les chèques-Vacances ont été utilisés, et non de faire opposition comme pour un chèque bancaire.