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Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés ?
Selon l’article R2314-1 du Code du travail, dans les entreprises de 50 à 300 salariés, on compte entre 4 et 11 titulaires.
Dans ce cas, les attributions du CSE sont :
- De garantir l’expression collective des salariés.
- De gérer les activités sociales et culturelles.
- Des missions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail, avec notamment l’analyse des risques et l’amélioration des conditions de travail.
- De donner un avis sur les questions relatives à la gestion, à l’organisation et au fonctionnement de l’entreprise. Cela peut concerner, par exemple, les choix stratégiques, financiers ou encore les modifications des conditions de travail.
Quels sont les moyens des élus dans les entreprises de 50 à 300 salariés ?
Pour cela, les élus ont droit à entre 10 et 22 heures de délégation par mois et par titulaires (selon effectif et selon l’article R2314-1 du Code du travail).
Les élus bénéficient également de :
- La liberté de déplacement, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise pendant les heures de délégation.
- Un local aménagé et du matériel nécessaire à l’exercice des fonctions d’élus, fourni par l’employeur, pour exercer leur mission.
- La possibilité de communiquer librement avec les salariés.
- Un budget de fonctionnement et un budget des activités sociales et culturelles.
- Un droit à la formation (formation économique et formation en santé, sécurité et conditions de travail).
Attention : des différences sont à noter pour les entreprises de moins de 50 salariés et les entreprises de plus de 300 salariés.
Comment CSE-Guide peut-il vous aider ?
Nous mettons à votre disposition une plateforme pensée pour vous faire gagner du temps et vous guider efficacement tout au long de votre mandat. Pour cela, n’hésitez pas à consulter nos nombreux articles, et à utiliser nos outils et services.
Des ressources complètes
Des centaines d’articles pratiques, classés par thème :
- Fonctionnement du CSE.
- Santé, sécurité et conditions de travail.
- Droit du travail et management.
- Comptabilité, trésorerie, contrats...
Des fiches outils faciles à utiliser
- Comparatifs fournisseurs & formations.
- Idées d’actions QVT (qualité de vie au travail).
- Infos sur les formations obligatoires.
- Informations et comparatifs sur les logiciels CSE (logiciel de billetterie CSE, de vote…).
Des simulateurs pour les CSE
Différents simulateurs faciles à utiliser sont à disposition des élus :
- Simulateur élection CSE.
- Simulateur de répartition des sièges par collège…
Des fiches pratiques
Vous y trouverez également des fiches pratiques faciles à utiliser pour votre mandat :
- Comparatifs d’offres fournisseurs ou formations.
- Idées d’actions pour améliorer la qualité de vie au travail.
- Informations sur la comptabilité et les logiciels associés du CSE.
- Formations obligatoires et complémentaires recommandées.
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