Ticket restaurant CSE : Avantages salariés
Les tickets-restaurant font partie des avantages les plus appréciés par les salariés. Simples à mettre en place et faciles à utiliser au quotidien, ils permettent de réduire le coût des repas tout en offrant une bonne flexibilité. Que ce soit pour déjeuner au restaurant, acheter un plat à emporter ou faire quelques courses alimentaires, c’est un coup de pouce concret qui améliore directement le pouvoir d’achat des salariés.
Le CSE et les tickets-restaurant : quel rôle ?
Lorsque l’employeur a mis en place les tickets-restaurant
Les élus peuvent, par exemple, faire remonter les besoins des salariés, suggérer des améliorations ou comparer les solutions existantes pour orienter l'employeur vers des options plus avantageuses.
Il est également possible pour le comité de participer en partie à la prise en charge des titres-restaurant.
Lorsque l’employeur n’a pas mis en place les titres-restaurant
Le CSE peut choisir de financer des titres-restaurant pour les salariés.
Les prestataires de titres-restaurant en France
Plusieurs sociétés proposent aujourd’hui des chèques, tickets, titres ou cartes-restaurant pour permettre aux salariés de financer leurs repas, que ce soit au restaurant ou en magasin alimentaire. Pour cela, ces émetteurs sont encadrés par une réglementation stricte, notamment sur l’émission et le remboursement des titres, avec un contrôle assuré par la Commission Nationale des Titres-Restaurant.
Parmi les principaux acteurs du marché, on retrouve notamment Edenred France, Swile, le Groupe Up et Pluxee. Mais d’autres prestataires existent qui peuvent constituer des alternatives intéressantes.
Cependant, ces prestataires font partie des références du marché et constituent une bonne base de comparaison pour les élus du CSE. Prendre le temps d’étudier leurs offres et de demander des devis permet de choisir la solution la plus adaptée aux besoins des salariés, tout en optimisant les avantages liés à la restauration.
Financement des tickets-restaurant et exemple
Le titre-restaurant est financé en partie par l’employeur, généralement entre 50 % et 60 % de sa valeur. Si le CSE participe aussi au financement, en partie ou en totalité, cette contribution doit obligatoirement être prise sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
De plus, l’employeur reste libre de fixer le montant du titre-restaurant. En effet, il n’y a pas de minimum ou de maximum imposé. En pratique, on observe le plus souvent des valeurs comprises entre 8 € et 14 €.
Cependant, pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales prévue par l’URSSAF, la participation de l’employeur (et éventuellement du CSE) doit se situer entre 50 % et 60 % du montant du titre. Le reste est alors payé par le salarié.
Par exemple, pour un ticket de 10 €, l’employeur peut financer 5 €, le CSE compléter à hauteur de 1 €, et le salarié prendra en charge les 4 € restants.
FAQ : les questions le plus souvent posées par les salariés
Les tickets-restaurant sont un moyen de paiement proposé par l’employeur et/ou le CSE pour aider les salariés à financer leurs repas pendant les jours travaillés. Ils sont un véritable avantage social, car une partie est prise en charge par l’entreprise (et/ou le comité), et l’autre reste à la charge du salarié. Ils sont émis par des sociétés spécialisées et utilisables dans de nombreux établissements, sous certaines conditions.
En réalité, il n’y a pas de différence de fonctionnement. Ce sont tous les deux des titres-restaurant, simplement proposés par des sociétés différentes. Leur objectif reste le même : permettre de payer ses repas avec une participation de l’employeur.
Ils sont acceptés dans de nombreux lieux : restaurants, brasseries, boulangeries, traiteurs, mais aussi dans la plupart des supermarchés ou commerces alimentaires. Pour vous aider à vous repérer, en général, un logo à l’entrée indique qu’ils sont acceptés.
Les tickets-restaurant sont réservés aux salariés. Pour en profiter, il faut que l’employeur ou le CSE ait décidé de les mettre en place dans l’entreprise. Ce n’est pas une obligation légale, mais un avantage facultatif.
Selon l’article L.1222-9 du Code du travail, les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que tous les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l’entreprise.
Ainsi, les télétravailleurs, dont les conditions de travail sont identiques à celles des salariés en présentiel et dont les horaires comprennent la pause de midi, doivent également bénéficier des tickets-restaurant.
Si l’entreprise propose des tickets-restaurant, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier de manière équitable. Cependant, des différences peuvent exister selon les situations, mais elles doivent être justifiées de manière objective (exemple des salariés itinérants).
Ils sont généralement attribués chaque mois, en fonction du nombre de jours travaillés le mois précédent et ouvrant droit à cet avantage.
Non, ce n’est pas possible. Une partie reste toujours à la charge du salarié, prélevée directement sur le salaire.
Les tickets-restaurant servent à régler des produits alimentaires, tels que des repas au restaurant, des plats à emporter ou certains achats en magasin alimentaire.
Rien de plus simple : il suffit de les utiliser lors d’un passage en caisse dans un établissement qui les accepte, comme un restaurant ou un commerce alimentaire.
Les tickets-restaurant sont soumis à des règles assez précises. En principe, ils sont utilisables uniquement les jours travaillés, pour financer un repas pris pendant la journée de travail ou dans le cadre d’une activité professionnelle. Leur utilisation le dimanche et les jours fériés n’est donc pas autorisée, sauf si le salarié travaille ces jours-là et que l’employeur lui permet cette dérogation (article R.3262-8 du Code du travail).
De plus, il faut aussi garder en tête que les titres-restaurant sont destinés à un usage personnel, c’est-à-dire qu’ils servent à payer le repas du salarié, et non à payer le repas de ses proches ou des achats sans lien avec sa pause déjeuner.
Non, il n’est possible d’utiliser ses tickets-restaurant qu’en France.
En cas de perte ou de vol de vos titres-restaurant, il est important de réagir rapidement. Pensez à prévenir votre employeur et/ou l’organisme émetteur dès que possible. Si vous utilisez une carte, vous pouvez faire opposition directement depuis votre espace en ligne ou en contactant le service client afin de signaler la situation.
De plus, si votre carte est abîmée, il est possible d’en demander le renouvellement auprès de votre employeur. En revanche, en cas d’utilisation de titres papier, l’employeur n’est pas dans l’obligation de remplacer les tickets-restaurant endommagés.