Expertise SSCT : Qu'est-ce que c'est ? | CSE Guide
Découvrez le rôle et l’importance de l’expertise SSCT pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Expertise Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Qu’est-ce que l’expertise SSCT ?
L’expertise SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est un droit reconnu au Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle consiste à mandater un expert habilité ou certifié afin d’analyser des situations complexes liées aux risques professionnels, à la sécurité et à l’organisation du travail. Elle peut avoir lieu après la réalisation d’audit CSE.
L’expert SSCT intervient de manière indépendante pour apporter un éclairage technique, objectif et extérieur, permettant au CSE de mieux défendre la santé et la sécurité des salariés. Il vient donc en complément de la formation CSE et en particulier de la formation SSCT des élus.
Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise SSCT ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut recourir à un expert habilité en matière de SSCT :
- Dans le cas d’un risque grave, identifié et actuel, en lien ou non avec un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, dans l’entreprise.
- Lorsqu’est introduite une nouvelle technologie ou dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de conditions de travail.
Qui finance l’expertise SSCT ?
Le financement dépend du contexte :
- 100 % à la charge de l’employeur lorsqu’il s’agit d’un risque grave.
- Cofinancement (80 % employeur et 20 % sur le budget de fonctionnement du CSE) dans le cadre de l’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de conditions de travail.
Quel est le rôle de l’expertise SSCT ?
L’expertise SSCT aide le CSE à :
- Évaluer les risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux).
- Étudier l’impact des changements organisationnels sur la santé et la sécurité.
- Proposer des actions de prévention adaptées.
- Renforcer le dialogue social…
Une opportunité pour une prévention efficace
En aidant le CSE à mieux cerner les risques et à proposer des mesures adaptées, l’expertise SSCT va permettre la mise en place d'actions de prévention.
Ainsi, si elle est suivie d’actions, elle va permettre notamment :
- La réduction des accidents du travail.
- La limitation des maladies professionnelles.
- L’amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail.
Un outil pour renforcer le dialogue social
L’expertise SSCT n’est pas seulement un outil d’analyse technique. Elle est aussi un levier de dialogue social. En effet, les conclusions de l’expert reposent sur des données objectives et donnent des recommandations argumentées.
Cela permet :
- De mieux équilibrer les discussions entre l’employeur et les représentants du personnel.
- De favoriser la négociation sur des bases factuelles plutôt que sur des impressions.
- De construire des plans de prévention efficaces.
L’expertise SSCT est donc une ressource clé pour le CSE. Elle offre un soutien technique précieux, garantit des analyses indépendantes et contribue à instaurer, ou améliorer, un dialogue social constructif tout en protégeant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
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