Chèque cadeau CSE : un avantage simple et qui plaît à tous
Les chèques-cadeaux CSE figurent parmi les avantages les plus populaires auprès des salariés. Aussi faciles à mettre en place qu'à utiliser, ils permettent de faire plaisir à tous, tout en laissant une vraie liberté de choix. Ainsi les salariés peuvent se faire plaisir à coup sûr et les élus peuvent les utiliser à différentes périodes.
Qu’est-ce qu’un chèque cadeau CSE ?
Le chèque-cadeau CSE est un bon d'achat offert par le comité aux salariés. Très pratique, il est valable, selon le choix du prestataire, dans de nombreuses enseignes (magasins spécialisés, sites en ligne, grandes surfaces…) et sur de nombreux produits (loisirs, culture, vêtements, électroménagers…).
De plus, il existe des versions sous forme de cartes cadeaux ou encore totalement dématérialisées par l'intermédiaire de codes digitaux ou d'application. Ces nouveaux formats sont encore plus faciles à utiliser par les salariés.
Comment mettre en place les chèques-cadeaux CSE ?
Pour que le dispositif fonctionne bien, il est important d’anticiper l’organisation. Ainsi, il est conseillé d'étudier plusieurs offres en faisant varier le choix du prestataire, le format (papier ou digital). Enfin côté pratique, il ne faut pas oublier de prendre en compte les modalités de distribution, ainsi que la mise en place d'une communication claire auprès des salariés. Ces éléments sont essentiels pour expliquer les conditions d’utilisation et obtenir une adhésion importante.
À noter qu'il peut être intéressant de proposer plusieurs enseignes ou formats afin de répondre aux préférences de chacun et maximiser l’utilisation des chèques.
Quelles sont les règles URSSAF sur les chèques cadeaux CSE ?
Pour que les cartes et chèques cadeaux soient exonérés de cotisations et de contributions sociales, certaines conditions doivent être respectées.
D’abord, le montant total des bons d’achat et cadeaux en nature attribués à un salarié sur l’année ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Si ce seuil est dépassé, d’autres critères entrent en jeu :
- Le chèque cadeau doit être attribué à l’occasion d’un événement précis reconnu (naissance, adoption, mariage, PACS, départ à la retraite, fête des mères ou des pères, Noël, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas), et concerner directement le salarié.
- Et il doit avoir une utilisation en lien avec cet événement.
- Et son montant doit rester cohérent avec les usages, sachant que les bons d’achat peuvent être cumulés par événement, à condition de respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Les critères d’attribution des chèques cadeaux doivent être non discriminatoires. Autrement dit, tous les salariés faisant partie des effectifs de l’entreprise doivent pouvoir en bénéficier, y compris ceux en arrêt maladie (long ou non), en congé parental, etc.
Par ailleurs, le fait de ne pas attribuer de chèques ou cartes cadeaux ne doit jamais être utilisé comme une sanction, ni servir à remplacer une prime de fin d’année ou un treizième mois.
Quel budget pour les chèques-cadeaux CSE ?
La part du budget ASC dédiée aux chèques-cadeaux CSE varie selon les choix des élus et le budget disponible. Ainsi, en pratique, il est souvent ajusté en fonction des événements prévus dans l'année et du nombre de bénéficiaires.
Pour rappel : Attention cependant à bien respecter les plafonds fixés par l'URSSAF pour bénéficier des exonérations.