Copilot, ChatGPT, Gemini en entreprise : ce que le CSE doit vérifier
Un bouton Copilot apparaît dans Outlook, Word et Teams. La direction annonce des licences ChatGPT Enterprise pour un service, ou l'activation de Gemini dans Google Workspace. Parfois, des salariés utilisent déjà des versions gratuites de ces outils. Pour les élus du CSE, ces assistants d'IA générative « généralistes » posent des questions très concrètes, différentes de celles d'un logiciel métier.
- Le déploiement de Copilot ou de ChatGPT dans l'entreprise doit-il passer par une consultation du CSE ?
- À quelles données ces assistants ont-ils réellement accès : e-mails, documents, réunions ?
- Quelle différence entre une version gratuite et une version entreprise ?
- Comment encadrer l'usage « sauvage » d'outils gratuits par les salariés ?
Découvrez dans cet article ce que font concrètement ces outils, les points à vérifier avant leur déploiement, les questions à poser à la direction et les bonnes pratiques pour une phase pilote sécurisée.
Cet article complète notre guide général IA et CSE : consultation, droits des élus et méthode. Il se concentre sur les assistants conversationnels intégrés à la bureautique.
Ce que font concrètement ces assistants d'IA
Microsoft 365 Copilot, ChatGPT Enterprise ou Team, Gemini pour Google Workspace, Claude : tous reposent sur un grand modèle de langage capable de rédiger, résumer, traduire, reformuler ou analyser un texte. Leur différence avec une version grand public tient surtout à deux points : le cadre contractuel et l'accès aux données de l'entreprise.
L'exemple de Microsoft 365 Copilot
Copilot est l'exemple le plus répandu, car il s'intègre aux logiciels déjà utilisés au quotidien. Selon la documentation publiée par Microsoft, Copilot s'appuie sur les données de l'organisation (via Microsoft Graph) pour élaborer ses réponses : documents, e-mails, calendrier, conversations, réunions et contacts de l'utilisateur. Concrètement, un salarié peut lui demander :
- de résumer les e-mails reçus pendant ses congés ;
- de rédiger une proposition à partir de plusieurs fichiers stockés sur SharePoint ou OneDrive ;
- de produire un compte rendu, la liste des décisions et des actions d'une réunion Teams.
Microsoft indique que Copilot n'affiche que les contenus que l'utilisateur a au minimum le droit de consulter, et que les requêtes, réponses et données consultées ne servent pas à entraîner ses modèles de fondation.
Deux niveaux à ne pas confondre
Microsoft propose une version conversationnelle (Copilot Chat), accessible avec un compte professionnel, qui s'appuie principalement sur le web, et une licence Copilot payante qui ajoute l'accès aux données de travail de l'utilisateur. Les dénominations commerciales évoluent régulièrement : le CSE a donc intérêt à demander à la direction quel produit exact est déployé, avec quelle licence et quelles fonctionnalités activées.
Les réunions Teams transcrites
C'est souvent le point le plus sensible pour les salariés. Dans Teams, Copilot peut fonctionner de plusieurs façons, selon le paramétrage choisi par l'administrateur :
- pendant et après la réunion : cette option suppose une transcription, qui est conservée ;
- uniquement pendant la réunion : Microsoft indique que les données de conversion de la parole en texte ne sont pas sauvegardées après la fin de la réunion ;
- désactivé.
Selon la documentation de Microsoft, le réglage proposé par défaut exige une transcription enregistrée. Le paramétrage retenu change donc ce qui est conservé des échanges.
À noter : ces fonctionnalités évoluent tous les mois. Le CSE demande la description écrite de celles qui sont activées dans l'entreprise, et un point d'information à chaque évolution importante (nouvelles données connectées, activation de la transcription, nouveaux rapports d'usage).
Pourquoi le déploiement relève de la consultation du CSE
Un assistant d'IA généraliste n'est pas un simple « outil de confort ». Son introduction déclenche plusieurs obligations.
- Nouvelle technologie et conditions de travail (article L.2312-8) : un assistant qui rédige, résume les réunions et change la façon de traiter les e-mails modifie l'organisation et le contenu du travail. La consultation intervient avant la décision de déploiement.
- Possibilité de contrôle de l'activité (article L.2312-38) : ces outils produisent des historiques de requêtes, des transcriptions et des rapports d'usage. Dès lors qu'ils permettent de suivre l'activité des salariés, une consultation préalable est requise, même si le contrôle n'est pas l'objectif recherché.
- Information des salariés (article L.1222-4) : aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été préalablement porté à sa connaissance.
Le CSE dispose en principe d'un délai d'un mois pour rendre son avis, porté à deux mois en cas d'expertise (article R.2312-6). L'introduction d'un logiciel d'IA nouveau dans l'entreprise peut justifier à elle seule le recours à un expert (TJ Pontoise, 15 avril 2022, RG 22/00134). Voir notre page sur l'expert du CSE.
À retenir : le caractère « standard » ou « intégré à Office » d'un outil ne dispense pas de la consultation. Ce qui compte, ce sont ses effets sur le travail et sa capacité à traiter des données sur les salariés.
Version gratuite ou version entreprise : la différence essentielle
Une même marque recouvre souvent des offres très différentes. Le tableau résume les grandes tendances ; les conditions exactes dépendent du contrat signé.
| Critère | Version gratuite grand public | Version entreprise sous contrat |
|---|---|---|
| Cadre juridique | Conditions générales d'utilisation acceptées par le salarié | Contrat négocié par l'entreprise, avec un accord de sous-traitance des données (article 28 du RGPD) |
| Entraînement du modèle | Les échanges peuvent servir à améliorer le modèle, sauf désactivation de l'option | Engagement de l'éditeur de ne pas réutiliser les données pour l'entraînement |
| Accès aux données internes | Aucun, sauf ce que le salarié copie-colle lui-même | Accès possible aux e-mails, fichiers, réunions selon les droits de l'utilisateur |
| Hébergement | Défini par l'éditeur, parfois hors de l'Union européenne | Engagements d'hébergement et de sécurité précisés au contrat |
| Traçabilité | Historique visible par le seul utilisateur et l'éditeur | Journaux et outils de conformité accessibles à l'entreprise |
| Point de vigilance pour le CSE | Fuite d'informations confidentielles, absence de contrôle | Accès étendu aux données, possibilités de suivi de l'activité |
La version entreprise protège mieux les données vis-à-vis de l'extérieur, mais ouvre des questions internes : ce que l'outil voit, et ce que l'entreprise sait de son usage.
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Les 8 points que le CSE doit vérifier
1. Le contrat et la version déployée
Quel produit, quelle licence, pour quels salariés ? Le contrat avec l'éditeur comporte-t-il un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ? Les données sont-elles exclues de l'entraînement des modèles ? Où sont-elles traitées ? Microsoft indique par exemple que le trafic européen reste dans sa « frontière des données de l'UE », tout en signalant certaines exceptions : c'est exactement le type de précision à obtenir par écrit.
2. Les données accessibles
Un assistant connecté à Microsoft Graph ou à Google Drive peut puiser dans un très grand volume d'informations. Le CSE demande la liste des sources activées (messagerie, fichiers, conversations, réunions, connecteurs vers d'autres logiciels), et si des données sensibles en sont exclues : dossiers RH, données de santé, informations disciplinaires, documents du CSE lui-même.
3. Les droits d'accès et le cloisonnement
C'est un point technique, mais décisif. L'assistant respecte les droits d'accès existants : il ne « voit » que ce que l'utilisateur peut déjà ouvrir. Le risque vient des partages trop larges accumulés au fil des années : un dossier RH partagé par erreur avec « tout le monde », un tableau de salaires dans un espace commun. Avec un assistant qui cherche partout en une seconde, ces documents oubliés deviennent accessibles par une simple question. Le CSE peut demander si un audit des droits d'accès a été réalisé avant le déploiement, et si des étiquettes de confidentialité protègent les documents sensibles.
4. La transcription et l'enregistrement des réunions
Quel mode a été retenu dans Teams ou dans Google Meet ? Les participants sont-ils informés lorsqu'une transcription est en cours ? Combien de temps les transcriptions et les résumés sont-ils conservés, et qui peut y accéder ? Un salarié peut-il refuser que ses propos soient transcrits lors d'un entretien individuel ? Pour les réunions du CSE elles-mêmes, il est préférable de convenir de règles claires avec l'employeur avant toute activation (voir notre article sur l'enregistrement des réunions du CSE).
5. La traçabilité et les journaux
Les versions entreprise conservent un historique des interactions. Chez Microsoft, les requêtes et réponses de Copilot peuvent être retrouvées et soumises à des règles de conservation par les administrateurs via les outils de conformité (Microsoft Purview). Les rapports d'usage de la console d'administration peuvent également afficher des données par utilisateur (nombre de requêtes, jours d'activité), Microsoft indiquant que les noms sont masqués par défaut. Le CSE demande donc : qui a accès à ces journaux, pour quelle finalité, pendant combien de temps, et selon quelle procédure ?
6. L'absence d'usage pour évaluer les salariés
C'est souvent la principale inquiétude des équipes. Les statistiques d'usage serviront-elles à comparer les salariés, à mesurer leur productivité ou à fixer des objectifs ? Le Code du travail impose que les méthodes d'évaluation soient portées à la connaissance du salarié avant leur mise en œuvre et soient pertinentes au regard de la finalité poursuivie (article L.1222-3). L'article L.1121-1 exige par ailleurs que toute restriction aux droits des personnes soit justifiée et proportionnée. Un engagement écrit de la direction de ne pas exploiter les données d'usage pour l'évaluation individuelle est une garantie simple et rassurante. Sur ce sujet, voir aussi notre page sur la surveillance des salariés.
7. La charte d'usage
Une charte précise ce qui est autorisé : quels outils, pour quelles tâches, avec quelles données. Elle rappelle que l'utilisateur vérifie et assume ce qu'il valide (les assistants peuvent « halluciner »). Lorsque cette charte est annexée au règlement intérieur ou prend la forme d'une note de service portant des prescriptions générales et permanentes, elle suit la même procédure que le règlement intérieur, qui est soumis à l'avis du CSE (articles L.1321-4 et L.1321-5). Retrouvez nos repères sur la charte informatique.
8. La formation des salariés
Un assistant mal compris est source d'erreurs, de stress et d'inégalités. L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi (article L.6321-1). Le CSE peut demander un plan de formation concret : publics, contenu (usage, limites, vérification, protection des données), calendrier, accompagnement des salariés les moins à l'aise avec le numérique.
Le shadow AI : quand les salariés n'attendent pas
On parle de « shadow AI » lorsque des salariés utilisent, de leur propre initiative, des outils d'IA non fournis par l'entreprise : version gratuite de ChatGPT, de Gemini ou d'un autre assistant, sur un ordinateur professionnel ou un téléphone personnel. Le phénomène est répandu, car ces outils font gagner du temps.
Les risques sont réels : documents confidentiels copiés dans un outil qui peut réutiliser les échanges, données de clients ou de collègues transmises sans cadre, erreurs non vérifiées. Mais le salarié agit le plus souvent de bonne foi, faute de règles claires.
Pour le CSE, le shadow AI est un bon point d'entrée pour un dialogue constructif avec la direction :
- faire un état des lieux des usages réels, par exemple via un questionnaire anonyme ;
- proposer des règles claires plutôt qu'une interdiction générale difficile à appliquer ;
- demander qu'une solution sous contrat soit proposée lorsque le besoin est avéré ;
- veiller à ce que les salariés ne soient pas sanctionnés pour des pratiques qui n'étaient encadrées par aucune règle connue.
À retenir : le shadow AI n'impose pas en lui-même une consultation du CSE, puisque l'outil n'est pas introduit par l'employeur. En revanche, la réponse de l'entreprise (charte, interdiction, outil officiel de remplacement) relève, elle, des procédures d'information et de consultation.
Les questions à poser à la direction
Les élus peuvent adresser ces questions par écrit, idéalement avant la réunion :
| Thème | Questions |
|---|---|
| Outil et contrat | Quel produit et quelle licence exactement ? Quel contrat de sous-traitance ? Les données servent-elles à l'entraînement ? Où sont-elles traitées ? |
| Données | Quelles sources sont connectées ? Des catégories de données sont-elles exclues ? Une analyse d'impact (article 35 du RGPD) a-t-elle été réalisée ? |
| Droits d'accès | Un audit des partages a-t-il été mené ? Comment les documents sensibles sont-ils protégés ? |
| Réunions | Quel mode de transcription est activé ? Comment les participants sont-ils informés ? Quelle durée de conservation ? |
| Journaux et usage | Qui accède aux historiques et aux rapports d'usage ? Sont-ils nominatifs ? Seront-ils utilisés pour évaluer les salariés ? |
| Accompagnement | Quelle charte ? Quel plan de formation ? Quel interlocuteur pour les questions des salariés ? Quel bilan, et à quelle échéance ? |
Pour inscrire le sujet en réunion, appuyez-vous sur notre page dédiée à l'ordre du jour du CSE. Les réponses alimenteront un avis motivé, éventuellement favorable sous conditions.
La phase pilote : un enjeu à anticiper ensemble
Le déploiement d'un assistant comme Copilot commence presque toujours par un groupe pilote : quelques dizaines de licences, un service test, quelques semaines d'essai. C'est une démarche logique, mais son calendrier doit s'articuler avec la consultation du CSE.
Le tribunal judiciaire de Nanterre l'a rappelé dans une ordonnance de référé du 14 février 2025 (n° 24/01457) : des outils d'IA mis à disposition de salariés en « phase pilote » alors que la consultation était encore en cours ont été considérés comme une mise en œuvre anticipée du projet. Le juge a ordonné la suspension sous astreinte et accordé une provision au CSE.
À l'inverse, le tribunal judiciaire de Paris a jugé en référé le 10 février 2026 (n° 25/57412) qu'une expérimentation de Copilot 365 limitée à quatre mois, sur la base du volontariat et sans décision de déploiement, ne nécessitait pas encore de consultation, faute d'impact identifié sur les conditions de travail. La frontière tient donc aux faits : durée, volontariat, nombre de salariés concernés et effets réels sur le travail.
Plutôt que d'en faire un point de friction, le CSE et la direction ont tout intérêt à organiser la phase pilote dans le respect de la procédure :
- consulter le CSE sur le pilote lui-même, avec un périmètre, une durée et des critères d'évaluation définis ;
- prévoir un retour d'expérience présenté au CSE avant toute généralisation, puis une consultation sur le déploiement complet.
Cette méthode sécurise le projet de l'employeur et donne au CSE des éléments concrets pour son avis. Pour le cadre complet de la consultation, reportez-vous à notre guide IA et CSE.
À retenir : un pilote n'est pas un obstacle à la consultation, il peut en être un outil. À condition que le CSE soit consulté avant que les salariés ne commencent à utiliser l'outil.
Se former pour accompagner le déploiement des assistants d'IA
Paramétrage, données, transcription, charte : pour aborder ces sujets sereinement avec la direction, les élus gagnent à comprendre le fonctionnement de ces outils et à disposer d'une méthode.
CELIADE, organisme partenaire de CSE Guide, propose une formation IA pour les élus du CSE, en intra et en présentiel, adaptée au secteur d'activité et aux outils réellement présents dans l'entreprise, qu'il s'agisse de Microsoft 365, de Google Workspace ou d'autres solutions. Au programme : cas concrets, ateliers, checklist et modèles de courriers pour préparer la consultation. N'hésitez pas à solliciter CELIADE pour former votre CSE ou être accompagnés sur un projet de déploiement d'IA dans votre entreprise. Pour comparer les offres, consultez aussi notre guide de la formation IA CSE.
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FAQ : assistants d'IA en entreprise et CSE
L'activation de Copilot Chat, inclus dans l'abonnement Microsoft 365, nécessite-t-elle une consultation ?
Le fait qu'un outil soit inclus dans un abonnement existant ne change pas l'analyse. Si l'employeur le met à disposition des salariés et qu'il modifie leurs conditions de travail, ou permet un suivi de leur activité, la consultation du CSE s'applique.
Copilot permet-il à l'employeur de lire les conversations des salariés avec l'IA ?
Les interactions sont conservées et les administrateurs disposent d'outils de recherche et de conservation à des fins de conformité. C'est pourquoi le CSE doit demander qui y a accès, dans quels cas et selon quelle procédure, et obtenir que ces règles figurent dans la charte d'usage.
Un salarié peut-il refuser d'utiliser l'assistant d'IA ?
L'utilisation des outils de travail fournis relève du pouvoir de direction de l'employeur. En revanche, le salarié doit être informé des dispositifs qui collectent des données le concernant, formé à l'outil, et peut exercer ses droits au titre du RGPD. Ces points sont à clarifier dans la charte.
Le CSE peut-il lui-même utiliser Copilot ou ChatGPT ?
Oui, avec prudence : ne saisir aucune information confidentielle dans un outil gratuit, vérifier systématiquement les références produites et garder la décision humaine. Les élus restent tenus à leur obligation de discrétion (article L.2315-3). Voir aussi notre page sur la confidentialité au CSE.
