Simplification, refonte de la gouvernance, accompagnement… La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 5 mars 2018 les principaux axes de la réforme de la formation professionnelle.

Depuis octobre 2017, le gouvernement s’attelle au vaste chantier de la réforme de la formation professionnelle. En effet, le Président de la République, Emmanuel Macron souhaite transformer le modèle social français en instaurant une réforme du droit du travail par ordonnances ou encore de la CSG. Il compte revoir le système de retraite et l’assurance chômage. Une réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage est également prévue. Voici une synthèse de la réforme de la formation professionnelle.

Un accès à la formation simplifié

 

réforme de la formation professionnelle

  • Le CPF crédité en euros et non plus d’un capital d’heures

Le compte personnel de formation (CPF) disponible depuis 2015 sera crédité d’une somme d’argent qui augmentera chaque année. Il pourra atteindre 5.000 euros sur dix ans pour le droit commun et 8.000 euros pour les personnes sans qualification. Le taux de reconversion heure/euros n’a toutefois pas encore été déterminé pour les 5 millions de personnes qui disposent actuellement d’un compte de formation professionnelle. Les salariés à temps partiel disposeront des mêmes droits que les travailleurs à temps plein. Le ministère souligne que cette mesure va surtout « bénéficier aux femmes » puisque 80 % des salariés travaillant à temps partiel sont des femmes. L’avant-projet de loi réformant la formation professionnelle prévoit par ailleurs la suppression des catégories du plan de formation renommé « Plan de développement des compétences ».

  • Des formations accessibles via une application

La réforme de la formation professionnelle prévoit la création d’une application numérique permettant aux titulaires du compte personnel de formation de s’inscrire à un stage et le payer directement. Cette application donnera également de nombreuses informations aux utilisateurs : droits acquis sur le compte personnel de formation, offres d’actions de formations par bassin d’emploi, dates des prochaines sessions ou encore taux d’insertion professionnelle.

Le droit à l’accompagnement renforcé

Pour guider les actifs au cours de leur parcours professionnel, le conseil en évolution professionnelle (CEP) va être développé à l’aide de financements. Le financement spécifique dédié à cette structure avoisinerait entre « 200 et 300 millions d’euros », selon le cabinet. LE CEP est actuellement assuré par cinq opérateurs dont Pôle Emploi pour les salariés et l’Association pour l’Emploi pour les cadres. Il porte essentiellement sur l’évaluation des compétences du salarié, la définition de son projet professionnel et les formations disponibles. Un CEP sera sélectionné dans chaque région par appel d’offres, selon un cahier des charges établi par l’Etat, les partenaires sociaux et les Régions.

Création de l’agence « France compétences »

 

réforme de la formation professionnelle

 

L’agence « France compétences » remplacera les trois instances nationales actuelles à savoir Copanef, Cnefop et FPSPP. Elle sera gérée par l’Etat, les organisations syndicales et patronales ainsi que les Régions. Sa principale mission porte sur la régulation des prix des formations afin que les coûts « ne dérivent pas », selon le ministère. Il ne faut pas oublier que le coût d’une formation réalisée au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA) peut varier de 1 à 6. L’agence « France compétences » aura également pour rôle de réguler la qualité des formations via la définition d’un cahier des charges rempli par les organismes de formation. Cela leur permettra d’être certifiés et d’obtenir un financement. Deux missions de « péréquation » lui sont par ailleurs dévolues en direction des « Opérateurs de compétences » qui ne sont pas en mesure de financer tous les contrats d’alternance et en direction des PME.

La simplification du recours à l’alternance

Le Patronat et les syndicats ont trouvé un accord sur la formation professionnelle. Celui-ci prévoit une « gouvernance unique » dans la branche et « un même statut de l’alternant » tout en conservant deux contrats d’alternance, apprentissage pour la formation initiale et professionnalisation pour la formation continue.

La réforme de la formation professionnelle prévoit la fin des OPCA

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne pourront plus recueillir les fonds destinés au système. 5.000 à 6.000 personnes devront se tourner vers d’autres activités. Parmi leurs missions : aider une branche professionnelle à élaborer un diplôme, financer des CFA, accompagner les PME pour définir leurs besoins en formations… On compte actuellement 18 OPCA de branches et deux OPCA interprofessionnels.

Ainsi, la réforme pour le renforcement du dialogue social souhaitée par le gouvernement se traduira par la mise en place d’un projet de transformation sociale d’une ampleur inégalée. 36 mesures concrètes seront appliquées pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France. Le projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage doit être présenté le 27 avril en Conseil des ministres. Etant donné les nombreux travaux qu’il faudra mener de front, l’année 2019 sera déterminante dans le processus de transformation du système.

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