Voulue par Emmanuel Macron, la réforme des retraites 2018 aura pour principal objectif de passer d’un système de retraite par annuités à un système universel par points ou en comptes notionnels. Toutefois, le dossier est complexe puisqu’il s’agit de réunir 37 régimes de retraite sous le système à points.

Devant la Cour des comptes, le Président de la République a annoncé qu’il souhaitait que les textes de la future réforme des retraites soient finalisés « avant l’été 2019 ». La feuille de route est relativement claire : chaque euro cotisé doit procurer les mêmes droits quel que soit le statut. Il va également falloir désigner un arbitre pour piloter ce nouveau système et déterminer s’il faut fixer un âge de départ à la retraite ou laisser la possibilité à chacun de percevoir la retraite qu’il considère comme adéquate. Par ailleurs, de nombreuses autres questions restent en suspens : comment transférer les annuités déjà acquises en points du régime universel ? Que vont devenir les bonifications familiales actuelles ?

Réforme des retraites 2018 : deux alternatives au régime actuel

La France est réputée pour la complexité de son système de retraite. Le pays compte en totalité près d’une trentaine de régimes, répartis entre les régimes de base et les régimes complémentaires. Malgré les différences existantes entre ces régimes, ceux-ci sont régis par trois principes du système de retraite. En effet, il s’agit d’un régime obligatoire, par répartition et contributif. L’objectif annoncé par Emmanuel Macron est de remédier à la complexité du système actuel, aux inégalités entre les générations et sur le montant des pensions. Deux alternatives sont actuellement à l’étude.

retraite

  • Un système universel par points

Outre la mise en place d’un système de retraite universel, Emmanuel Macron propose la création d’un système proche du système « par points » dans lequel un euro cotisé ouvre les mêmes droits à tous. Dans un tel système, chaque actif cotise et cumule tous les ans un certain nombre de points. Au moment de la retraite, les points sont convertis en pension. Cette dernière est calculée à partir de la valeur du point qui est valable pour tous. Emmanuel Macron envisage cependant un système légèrement différent : le système dit « des comptes notionnels » actuellement appliqué en Suède et en Italie.

  • Un système en comptes notionnels

Dans ce système, chaque actif dispose d’un « compte virtuel » sur lequel sont versées les cotisations. Le capital virtuel accumulé est ensuite transformé en pension de retraite grâce à un coefficient de conversion. Ce dernier dépend de deux facteurs : l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie de chacune des générations au moment du départ. Le montant de l’annuité est obtenu en divisant le capital virtuel accumulé par ce coefficient.

  • Quel changement par rapport au système actuel ?

Le système en comptes notionnels ne remet pas en cause son caractère obligatoire ni le principe de la retraite par répartition. En effet, le compte virtuel et les cotisations qui y sont versées sont toujours destinés à financer les pensions des retraités. Cette réforme faciliterait les changements de statuts et laisserait donc une plus grande liberté dans la gestion des carrières. Toutefois, une fois la réforme des retraites effective, les montants des retraites pourraient varier. Dans un système par point, ils ne sont pas garantis puisqu’ils varient selon la valeur du point. Dans un système en comptes notionnels, ces montants dépendent également du coefficient du conversion. Avec la mise en place de ce dernier système, il reviendrait à chacun de choisir entre : travailler sur une plus longue durée pour avoir une meilleure pension ou partir plus tôt avec une pension plus faible.

Certains actifs seront pénalisés dès 2019

Les actifs souhaitant partir à la retraite à l’âge légal seront pénalisés dès 2019 ! En effet, certains salariés verront leur pension AGIRC-ARRCO amputée de 10 %. C’est une mauvaise nouvelle pour les retraités déjà impactés cette année par la hausse de la CSG applicable pour un revenu de référence supérieur à 14.404 euros pour une personne seule. Un dispositif de majoration/minoration temporaire a été créé pour encourager la poursuite d’activité et s’appliquera dès 2019.

Modification de la revalorisation du point de retraite 2019

  • Deux cas de figure possibles

Il faut distinguer les personnes qui remplissent les conditions du taux plein au régime de base acceptant de décaler leur prise de retraite complémentaire et celles qui souhaitent quitter la vie active. Les premières pourront bénéficier d’une majoration de leur retraite complémentaire de 10 ans pendant un an si elles décident de la décaler de 2 ans, de 20 % pour un décalage de 3 ans, 30 % pour un décalage de 4 ans. Les autres verront en revanche leur retraite complémentaire diminuer de 10 % pendant 3 ans. Les personnes nées entre 1957 et 1958 ont donc tout intérêt à essayer d’obtenir un départ anticipé à la retraite avant la fin 2018.

  • Quelques exceptions

Ce dispositif de minoration ne s’appliquera pas aux personnes qui décalent d’un an leur départ à la retraite et qui bénéficient d’une faible pension. Les retraités exonérés de CSG échapperont au système ainsi que ceux qui sont soumis à un taux réduit. Enfin, ne sont pas concernées par la réforme des retraites complémentaires les personnes qui ont obtenu leur retraite de base au titre du handicap ou de l’inaptitude.

  • Modification de la revalorisation du point de retraite 2019

Autre nouveauté : en 2019, la valorisation du point de retraite ne sera plus fonction de l’inflation mais de la masse salariale. Cela peut paraître une bonne nouvelle puisque la hausse de la masse salariale est plus rapide que celle des prix. En revanche, les partenaires sociaux auront la possibilité de sous-indexer les revalorisations pour économiser. Il faut souligner que la hausse de l’énergie contribue à la relance de l’inflation ce qui signifie que le changement de méthode de revalorisation pourrait à terme jouer en défaveur des retraités.

Emmanuel Macron a indiqué que l’ensemble des textes de la future réforme devraient être finalisés en 2019. Il a également pris des engagements en matière de déficit public avec comme objectif la baisse de la dépense publique de trois points de PIB. Affaire à suivre.

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  1. Jy2m

    Au sujet de la retraite par points, s’il est vrai que le système actuel est complexe, la réforme prévue, elle, est dangereuse et décevante. Dangereuse car on ne pourra pas revenir en arrière et, en cas de problèmes, recréer par exemple des régimes spéciaux et les catégories professionnelles estimant être lésées, surtout si elles ne représentent qu’un faible pourcentage de la population, ne pourront rien faire. Dangereuse car quand la totalité de la population active sera soumise à ce crédit de points, d’infimes variations ou stagnations de la valeur du point auront instantanément des répercutions sur l’ensemble des futures retraites et je ne suis pas sûr, surtout en période de crise, que la tentation ne sera pas encore plus grande qu’actuellement de vouloir faire des économies d’une manière invisible grâce à ce système. Décevante car même si les périodes de chômage donneront droit à un certain nombre de points, celui-ci sera bien sûr inférieur au nombre de points d’une période de travail, donc finie la possibilité, grâce aux 25 meilleures années, d’effacer quelques périodes de chômage. Décevante bien sûr pour les fonctionnaires, qui, selon certains, sont des privilégiés en matière de retraite, mais qui, même si leurs primes seront désormais incluses, perdront bien sûr l’informel « coup de pouce » précédent les 6 derniers mois qui leur permettait d’avoir une retraite, certes un peu plus élevée, mais dont l’idée leur faisait supporter une rémunération médiocre pendant toute une carrière. Décevante car comme l’âge minimum (62 ans) pour partir ne permettra pas d’avoir une pension acceptable, que chaque année de travail supplémentaire augmentera cette pension et qu’il n’y aura plus de repère (on pourra partir quand on voudra après 62 ans), on ne saura plus vraiment quand partir et ceci contribuera à l’émergence d’un mécontentement qui, associé au fait que de nombreuses personnes penseront, à tort ou à raison, avoir été lésées lors de la mise en place de la réforme, fera que la retraite sera alors perçue comme étant quelque chose de décevant, de trop tardif et ne permettant pas de vivre décemment. Limitée, enfin, pour ceux qui pensent que la capitalisation devrait enfin être introduite dans le système français.
    Face à cette situation, je pense qu’il faudrait abandonner purement et simplement le projet actuel et reprendre la réflexion. Par exemple, plutôt que de vouloir à tout prix transformer les 42 régimes de retraite actuels en un système unique, il serait peut-être intéressant de réfléchir à la possibilité de seulement diminuer le nombre de régimes en les ramenant par exemple à 5 ou 10 et en laissant à ces régimes le choix de leurs propres systèmes de décompte de points.