Les membres du CSE sont essentiels pour permettre à l'instance d'être active. La composition du CSE comprend l'employeur ou son représentant, une délégation du personnel composée d'élus titulaires et suppléants en nombre égal, la possibilité d'un représentant syndical et de personnalités occasionnelles.

Mais, qui sont-ils et quelles sont leurs fonctions au sein du CSE ?

1. Responsable : employeur ou son représentant

L'employeur ou son représentant préside le CSE.

Il a une fonction centrale en étant un membre de droit au sein de l'instance. Cela signifie qu'il n'est ni élu comme les titulaires et suppléants, ni nommé par les représentants syndicaux, ni invité comme les personnalités occasionnelles (par exemples, les experts).

Il a pour mission de présider le comité et d'établir l'ordre du jour conjointement avec le secrétaire du CSE (article L. 2315-15 du Code du travail). Toutefois, il peut déléguer son rôle de Président à un représentant au sein de l'entreprise. Il s'agit généralement du Directeur des Ressources Humaines. 

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Le Président doit être irréprochable dans la gestion des réunions du CSE. Il ne peut laisser seul le Secrétaire établir l'ordre du jour. En cas d'empêchement, son représentant doit être bien choisi pour représenter le comité.

2. Collaborateurs de l'employeur 

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur ou son représentant peut se faire assister par au maximum 3 collaborateurs, qui ont une voix consultative (article L. 2315-23 du Code du travail).

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Le choix du ou des collaborateur(s) doit être particulièrement bien fait car le collaborateur de l'employeur ou de son représentant, Président du CSE, est à son image. 

3. Élu titulaire CSE

Les élus titulaires sont les membres de la délégation du personnel, dont le nombre de membres est déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés (article L. 2314-1 du Code du travail).

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Les élus titulaires sont les membres du CSE les plus importants car il dispose d'un droit de vote et d'heures de délégation. Ils doivent respecter le règlement intérieur du CSE, qui prévoit leurs rôles et missions au sein de l'instance.

4. Suppléants CSE

Les suppléants au CSE ont vocation à remplacer les élus titulaires absents aux réunions du CSE. C'est un changement dans la réforme du Code du travail dans les ordonnances du 22 septembre 2017 : auparavant, les suppléants pouvaient siéger aux réunions en même temps que les titulaires.

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Le suppléant a pour rôle d'aider le titulaire dans sa fonction, donc élus CSE suppléants prenez votre mission de suppléant à cœur !

5. Secrétaire CSE

Le secrétaire du CSE a une fonction très importante au sein de l'instance car il a vocation à être le porte-parole : préparer les ordres du jour des réunions avec le Président du CSE, l'employeur ou son représentant, veiller au déroulement de la réunion et des votes, rédiger les procès-verbaux. Il est l'interlocuteur privilégié de l'employeur.

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Le poste de secrétaire du CSE est le plus exigeant. En effet, un tel poste demande une maîtrise orale, un bon relationnel avec l'employeur ou son représentant, une capacité à savoir rédiger des procès-verbaux, mais également une capacité à savoir gérer et animer une équipe, la délégation du CSE.  

6. Trésorier CSE

Le trésorier du CSE est la personne qui gère toute la gestion comptable du CSE. A ce titre, il va gérer les deux budgets, celui lié au fonctionnement et celui lié aux activités sociales et culturelles. 

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La fonction de trésorier est fondamentale. Il est nécessaire que la personne qui détient cette fonction dispose de solide base en comptabilité financière, mais également aimer les chiffres !

7. Représentant syndical

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE qui aura une voix consultative aux réunions. Il doit s'agir d'un salarié de l'entreprise qui remplit les conditions d'éligibilité au CSE (article L. 2314-2 du Code du travail). 

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le représentant syndical est, de droit, le délégué syndical (L. 2143-22 du Code du travail).

Quant l'entreprise est dotée de plusieurs établissements, chaque organisation syndicale peut désigner un représentant au comité social et économique central d'entreprise choisi, soit parmi les représentants de cette organisation aux comités sociaux et économiques d'établissement, soit parmi les membres élus de ces comités (article L. 2316-7 du Code du travail).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a en principe pas de délégué syndical. Avec le CSE, il n'est pas prévu qu'un membre puisse demander à se faire assister par un représentant syndical comme c'était le cas pour les DP. La réforme du Code du travail, avec la mise en place du CSE, abaisserait donc la présence syndicale dans les TPE-PME.

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Le représentant syndical, délégué syndical dans les entreprises de moins de 300 salariés, dispose de fonctions importantes en étant l'interlocuteur privilégié dans la négociation collective. Il représente son syndicat auquel il appartient tout en défendant l'intérêt des salariés en présentant des revendications à l'employeur. 

8. Représentant de l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)

Dans le secteur du BTP, un représentant mandaté du comité régional de prévention de l'OPPBTP est invité aux réunions du CSE et assiste avec voix consultative (article R. 4643-32 du Code du travail) :

  • aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail ;
  • à l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel au CSE aux réunions de ce comité portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, et, plus fréquemment, en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité présentant des risques particuliers (article L. 2315-27 du Code du travail) ;
  • aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 8 jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

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Dans le BTP, le risque relatif à la santé, la sécurité et aux conditions de travail est important ! Il est ainsi invité dans ces matières afin de mieux apporter son expertise ! 

9. Personnalités occasionnelles

Des personnalité occasionnelles peuvent assister aux réunions du CSE avec voix consultative, notamment aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail :

  • le médecin du travail ou un représentant de l'équipe du service santé au travail qui a les compétences nécessaires ;
  • le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail ;
  • l'agent de contrôle de l'inspection du travail, ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale invités avec l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du CSE. Il doit être également invité aux réunions du comité consécutives à un accident du travail d'au moins 8 jours ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

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Les personnalités occasionnelles sont importantes pour leur expertise en matière de santé, sécurité et des conditions de travail. Il se peut que l'employeur n'y pense pas, donc élus sachez lui rappeler !