Le CE est composé de plusieurs participants. L'employeur qui préside, les délégués titulaires et suppléants élus par le personnel, ainsi que les représentants syndicaux.

Découvrez nos éléments sur la composition du CE.  

Composition du CE : les membres

Le CE comprend 3 participants dont la convocation est obligatoire aux réunions plénières.

  • le chef d'entreprise ou son représentant, le président du CE ;
  • la délégation du personnel comprenant les représentants du personnel élus titulaires et les suppléants ;
  • les représentants syndicaux désignés soit, le délégué syndical de droit représentant syndical au CE ou d'établissement dans les entreprises de moins de 300 salariés (article L. 2143-22 du Code du travail) ou, soit, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le représentant syndical aux CE, comité d'établissement, CCE, distinct du délégué syndical, désigné par chaque organisation syndicale dès lors que l'organisation syndicale est représentative dans l'entreprise ou l'établissement même s'il n'y a pas d'élus (article L. 2324-2 du Code du travail).

Le nombre de représentants du personnel au CE élu lors des élections professionnelles, titulaires et suppléants, varie suivant l'effectif dans l'entreprise. Il y a autant d'élus suppléants que de titulaires.

Pour l'exercice de leur fonction, chaque membre titulaire du CE bénéficie d'un crédit d'heures de délégation légal de 20 heures par mois, qui sont considérées et payées comme du temps de travail.

Tableau du nombre de représentants du personnel suivant l'effectif de l'entreprise

Effectif

Titulaires

Suppléants

De 50 à 74 salariés

3

3

De 75 à 99 salariés

4

4

De 100 à 399 salariés

5

5

De 400 à 749 salariés

6

6

De 750 à 999 salariés

7

7

De 1000 à 1 999 salariés

8

8

De 2000 à 2 999 salariés

9

9

De 3000 à 3 999 salariés

10

10

De 4000 à 4 999 salariés

11

11

De 5000 à 7 499 salariés

12

12

De 7 500 à 9 999 salariés

13

13

A partir de 10 000 salariés

15

15

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Bon à savoir

Le nombre de représentant peut toutefois être augmenté par accord entre l'employeur et les organisations syndicales.

Les représentants au CE sont répartis dans différents collèges électoraux : le collège 1 "ouvriers et employés" et le collège 2 "ingénieurs, chefs de service, cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés", voire le collège 3 "cadres" si le nombre des ingénieurs, chefs de service, et cadres est au moins égal à 25, et, dans ce cas, il y aura alors en principe trois collèges : le collège "ouvriers et employés", le collège 2 "agents de maîtrise" et le collège 3 "cadres" (article L. 2324-11 du Code du travail).

Composition du CE : les membres avec voix consultative

Certains membres du CE participent aux réunions avec voix consultative, c'est-à-dire qu'ils ne prennent pas part au vote :

  • les représentants syndicaux ;
  • le conseiller du travail l'assistante sociale et le médecin du travail pour les réunions relevant de leur compétence ;
  • les délégués suppléants ;
  • le commissaire aux comptes, l'expert-comptable, les experts techniques si l'ordre du jour rend leur présence nécessaire ;
  • le ou les médecin(s) d travail si l'ordre du jour porte sur l'organisation des services médicaux ou les missions des médecins du travail. 

Le chef d'entreprise peut se faire assister de deux collaborateurs, qui ne peuvent qu'être des salariés de l'entreprise.

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Bon à savoir

Au cours des réunion, avec l'accord de la majorité des membres, le CE peut se faire assister par une personne en charge de prendre en note les délibérations pour la rédaction du compte rendu ou procès verbal CE. L'accord du chef d'entreprise n'est pas requis, mais il est nécessaire si le CE souhaite la présence d'autres personnes.

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