La formation des membres de la DUP a été renforcée par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Découvrez ce qu'il faut savoir.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 vient instituer une nouvelle délégation unique du personnel, qui est élargie d'une part, aux entreprises de moins de 300 salariés en intégrant le CHSCT et, d'autre part, aux entreprises de plus de 300 salariés par accord majoritaire. 

Aussi, la DUP vient intégrer les élus suppléants qui sont amenés à exercer les responsabilités des membres du CHSCT. Or, le CHSCT ne dispose pas d'élus suppléants.

De ce fait, il convient de s'interroger s'il les membres de la DUP bénéficient d'une formation spécifiques et si les suppléants y ont droit.

Formation des membres de la DUP : une formation ouverte aux représentants du CHSCT 

En application de l'article L. 2326-5 du Code du travail, avec la mise en place de la DUP, le CHSCT conserve ses règles de fonctionnement. 

Toutefois, l'article L. 4614-14 du Code du travail dispose : "les représentants du personnel au CHSCT  bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions".

Pour rappel, la DUP exerce les missions des représentants du personnel des DP, CE et du CHSCT par un regroupement des trois instances. 

En conséquence, les membres élus de la DUP bénéficient du droit à la formation institué au profit de tout représentant du personnel du CHSCT. Etant donné que tout élu de la DUP exerce les missions du CHSCT par un mandat, alors tout élu dispose du droit à la formation du CHSCT en matière de prévention, de santé et sécurité au travail, sans distinguer les titulaires des suppléants.

Formation des membres de la DUP : une formation ouverte aux titulaires 

La formation des membres élus du CE est clairement ouverte aux seuls titulaires par l'article L. 2325-44 du Code du travail

"Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient [...] d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours [...]"

Les suppléants au CE sont directement exclus de cette formation. La composition des membres de la DUP n'y change rien : les suppléants de la DUP y sont également exclus.

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