• Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Frédéric Aouate, le il y a 11 mois et 1 semaine.
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  • #12102 Répondre
    Marjo
    Invité

    Bonjour,

    Dans le cadre des élections du CSE, si certaines personnes sont absentes à la date du tour (premier ou second), est-ce que le vote par correspondance doit obligatoirement être une solution proposée ? Parce que nous envisageons plutôt la solution de la procuration.

    Merci pour votre aide

    #12104 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    Le vote par correspondance n’est pas traité par le Code du travail.

    Le vote physique est la règle.

    Toutefois, le recours au vote par correspondance n’est pas interdit. L’employeur peut l’ouvrir à certains ou à tous les salariés. Mais, il doit être prévu par une clause du protocole d’accord préélectoral à la double majorité ou une disposition conventionnelle (Cass.soc. 13 février 2013, n°11-25696).

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie Morgand, Juriste Droit Social

    #12106 Répondre
    Marjo
    Invité

    Merci beaucoup Virginie

    #12181 Répondre
    Frédéric Aouate
    Invité

    Bonjour,

    Je me permets d’ajouter à la réponse de Virginie que le vote par procuration est strictement interdit pour l’élection des représentants du personnel.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Rédacteur en chef du Guide CSE – Editions Législatives

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Répondre à : Vote des personnes absentes ?
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