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  • #15370
    Ste
    Invité

    Bonjour,
    J aimerai savoir s il est possible d utiliser le budget d oeuvres sociales pour le fonctionnement cse?par exemple pour payer un avocat? Je vous remercie

    #15391
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    En aucun cas, le budget des œuvres sociales doit être utilisé pour le budget de fonctionnement du CSE pour par exemple payer un avocat et c’est la même chose à l’inverse.

    La seule chose qui est autorisé, depuis peu, est le transfert des budgets, mais cela doit se faire dans des conditions strictes. A ce titre, nous avons rédigé un article sur le sujet dans notre guide comptabilité CSE, disponible sur le lien suivant : https://www.cse-guide.fr/guide-comptabilite-tresorier/obligation-comptable/transfert-budget/

    En vous souhaitant une bonne lecture,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

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