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  • #13421 Répondre
    Marjo
    Invité

    Bonjour,

    Plusieurs interrogations :

    1) Nos DP étant sur différents sites géographiques, les frais de déplacement des membres du CSE pour se rendre aux réunions du CSE peuvent-ils être pris sur le budget Fonctionnement du CSE ?

    2) Si l’employeur n’a jamais ouvert de budget ASC, est-ce que le CSE a quand même la possibilité de reverser, en fin d’exercice, son reliquat du Budget Fonctionnement sur un compte ASC ?

    3) Concernant les formations obligatoires :
    – la formation économique est prise en charge sur le budget Fonctionnement du CSE. Dans quel délai doit-elle avoir eu lieu ?
    – la formation CSSCT est-elle obligatoire pour une entreprise de moins de 300 salariés ? et qui doit la financer (le CSE ou l’employeur) ?

    Merci

    #13436 Répondre
    Frédéric Aouate
    Invité

    Reprenons dans l’ordre vos différentes interrogations.

    1. Tous les frais de déplacement occasionnés par les réunions du CSE avec la direction sont à la charge de l’employeur, ce qui englobe les éventuels frais d’hébergement et de restauration.
    2. Le CSE peut effectivement transférer en fin d’exercice 10 % au plus de l’excédent annuel de budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. A mon sens, le fait de ne pas avoir de budget ASC n’interdit pas ce transfert.
    3. Il n’y a pas de délai légal pour effectuer la formation économique. Il est de votre intérêt de la faire le plus rapidement possible.

    S’agissant de la formation SSCT, elle est obligatoire en ce sens que l’employeur ne peut pas s’y opposer. Elle est ouverte à tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, et doit être prise en charge par l’employeur.

    Bien à vous
    Frédéric Aouate
    Formateur ELEGIA

    #13458 Répondre
    Marjo
    Invité

    Merci beaucoup

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Répondre à : Comment bien utiliser mon Budget de fonctionnement ?
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