CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Notre forum sur les activités du CSE Cartes cadeaux budget oeuvre sociales ou fonctionnement ?

  • Ce sujet contient 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Guinebert Pauline, le il y a 1 mois et 1 semaine.
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  • #13725 Répondre
    AF
    Invité

    Bonjour,

    En cette fin d’année, nous souhaitons organiser un apéro dînatoire pour rassembler tout le personnel afin de revenir sur les points importants et les choses que nous avons mis en place cette année ainsi que remettre des cartes cadeaux aux salariés.
    Nous avons passé les cartes cadeaux sur le budget des oeuvre sociales mais qu’en est-il de l’organisation du repas? Est-il possible de faire passer ces frais sur le budget de fonctionnement?

    Merci d’avance

    #13763 Répondre
    cse-guide
    Admin bbPress

    bonjour AF,
    Un début de réponse ici : https://www.cse-guide.fr/fiches-pratiques/cheque-carte-cadeau/
    bien cordialement,
    L’équipe CSE-guide.fr

    #14097 Répondre
    Guinebert Pauline
    Invité

    Bonjour,
    L’organisation d’un repas ou d’un apéritif dînatoire par le CSE doit se faire via votre budget ASC. Le budget de fonctionnement ne peut pas servir à organiser une oeuvre sociale. Le risque est de se faire redresser par les URSSAF en cas de contrôle.

    Pauline Guinebert – Juriste formatrice – CELIADE – JURI-CE

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