CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Est ce que le trésorier peut accéder à toutes les factures du CSE ?

Ce sujet a 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  leandri, il y a 2 mois et 4 semaines.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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  • #11053 Répondre

    leandri

    Bonjour nous venons d’ètres élu par 4 sièges pour mon organisation syndicale contre 1 sièges pour l’autres arganisation syndicale au CSE. Quel droit de vision a cette elu sur les comptes du CSE. il voudrait avoir accès a toutes les factures ainsi que touts les documents de la trésorerie. Faut il lui fournir ou il n’y a que le tresorié quil y a accès .Merci

    #11064 Répondre

    cse-guide
    Admin bbPress

    N’hésitez pas à lire notre guide sur le trésorier ici : https://www.cse-guide.fr/guide-comptabilite-tresorier/

    #11076 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour,

    D’après la jurisprudence, tous les membres du comité, sans aucune exception, doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables se rapportant à l’activité du comité.
    En conséquence, dans les conditions éventuellement prévues par le règlement intérieur du comité, ils doivent donc pourvoir librement accéder aux locaux du comité dans lesquels se trouvent ces archives et documents. Sinon, il y aurait ce que l’on appelle un trouble manifestement illicite. Cela signifie que l’on pourrait saisir le juge des référés pour qu’il ordonne au trésorier de laisser tous les membres accéder aux archives.
    L’appartenance syndicale n’a pas à être prise en compte, ce serait de la discrimination à l’état pur !
    Par ailleurs, celui qui veut accéder aux archives ne peut pas exiger du trésorier des copies, il peut consulter sur place.

    Bien cordialement
    Frédéric AOuate
    Rédacteur en chef du Guide CSE, Editions Législatives
    Formateur Elégia

    #11080 Répondre

    leandri

    Merci de votre réponse, mais pour information cette personne possède une clé du local CSE . dans ce local ce trouve une armoire fermant a clé dont seul le secrétaire et le trésorier possède la clé pour raison de sécurité . Le problème est que cette élu ce prend pour un expert comptable et est elle voudrait consulter tous les documents de comptabilité. si nous lui donnons accès a l’armoire ou ce trouve la comptabilité du CSE rien ne l’empèche de faire des copies ou de prendre des photos des documents . nous ne pouvons pas rester a la surveiller pendant des heures quelle face tous l’inventaires des comptes. avons nous un recours ou pouvons nous notifié quelques choses sur le règlement intèrieur du CSE pour que cette personne ne puisse pas nous faire perdre notre temps. merci

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