CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Transférer budget de fonctionnement du CE sur le budget social possible?

Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  ISIS, il y a 15 heures et 28 minutes.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #11460 Répondre

    Letuvé

    Bonjour, est il possible de transférer une certaine somme du budget de fonctionnement du CE sur le budget social du CSE?
    Plusieurs personne me disent que oui car aucun écrit disant le contraire et d’autres me disent que NON

    #11477 Répondre

    Cédric

    Bonjour,

    Vous pouvez effectivement transférer le patrimoine du CE vers le CSE en faisant une dévolution de vos biens.
    Il y a une démarche à respecter entre la clôture des comptes du CE et le transfert sur le CSE.
    Le CSE est libre de choisir les attributions du patrimoine cédé par le précédent CE.

    En espérant avoir répondu à votre question.

    Cédric
    Formateur CSE SSCT
    Organisme de formation FCSE

    #11969 Répondre

    ISIS

    C’est seulement en fin d’année que vous pouvez verser 10% du reliquat annuel du budget de fonctionnement sur le budget des œuvres sociales :
    exemple : il reste 1000 euros sur le budget de fonctionnement 2019, alors vous pourrez verser 100 euros sur le budget des œuvres sociales et vous devrez faire apparaître ce transfert dans les comptes …..

    Mais, pour moi, le budget de fonctionnement sert à acheter la documentation qui va bien ou à faire appel à des consultants pour vous aider dans votre mission (sans compter les expertises ou les formations des membres)

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