CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Changement de collège d'un titulaire en cours de mandat, comment faire ?

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  • #13097 Répondre
    Marjo
    Invité

    Bonjour,
    En cours de mandat, un de nos titulaires élus du collège B a été promu et intègre le collège A.
    Je suppose qu’il a le droit de conserver son mandat dans le collège B puisqu’il a été élu.
    Mais peut-il passer dans le collège A, en tant que titulaire ou suppléant ?
    –> si oui, le déclare-t-on à la CTEP et/ou à l’inspection du travail ?

    Je vous remercie,
    Cordialement

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