CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Suppléant considéré comme un titulaire ?

Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  Djorb, il y a 5 mois et 3 semaines.

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  • #10918 Répondre

    Djorb

    Bonjour,

    les élections CSE ont eu lieu, pour 5 places de titulaires ( + 5 suppléants) faute de candidats il n’y a eu que 3 titulaires et 1 suppléante.
    Afin de pouvoir faire le travail le mieux possible, nous (les titulaires) souhaiterions que la suppléante soit considéré au même titre qu’un titulaire.

    Faut il le demander à la direction ( qui je pense acceptera ) ?

    Merci d’avance

    #10931 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour,

    D’après le code du travail, le suppléant a seulement pour vocation de remplacer un titulaire temporairement absent ou qui définitivement démissionné de son mandat ou quitté l’entreprise. Votre collègue a été élue suppléante par les salariés et doit, sur un plan juridique, rester suppléante pendant toute la durée de son mandat. Autrement dit, sauf situation de remplacement d’un titulaire, personne ne peut décréter qu’elle va désormais devenir titulaire.
    Après, d’un commun accord avec l’employeur, on peut décider que votre collègue sera considérée comme titulaire mais il faut que la direction accepte. C’est un peu de la cuisine interne mais tant que personne ne conteste.
    Assurez vous d’avoir une acceptation écrite de votre employeur (mail, un PV de réunion) et validez bien que cette personne aura droit aux heures de délégation d’un titulaire et qu’elle assistera aux réunions comme un titulaire élu.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Rédacteur en chef du Guide CSE, Éditions Législatives
    Formateur Elégia formation

    #11144 Répondre

    Djorb

    Merci de votre réponse qui est très claire et désolé de mon temps de réponse mais les journées / semaines sont chargées actuellement.

    Ce qui est assez hallucinant avec  » la loi » c’est qu’on peut imaginer que le CSE ait un fonctionnement complexe et, le suppléant, qui n’a le droit de rien faire est sensé remplacer le titulaire  » au pied levé  » lorsqu’il n’est pas là … dans la réalité c’est difficilement faisable.

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