- Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 8 mois et 2 semaines.
-
Messages
-
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser le rôle du suppléant et ces droits?
Je précise (un peu) pour ma deuxième question :
– A-t-il droit à donner son avis sur tous les sujets?
– Doit-il être au courant de toutes les demandes des salariés?
– Assite t-il au réunion CSE?
– Nous voulons créer une adresse mail spécifique pour le CSE pour recevoir les informations des différents organismes et les demandes des salariés : doit-il y avoir accès?Avec mes collègues ne voulons pas l’écarter, mais d’après les textes nous comprenons qu’il n’aurait « pas droit au chapitre » la majorité du temps (sauf délégation). Est-ce que nous nous trompons? Où est la limite?
Merci d’avance
Bonjour,
Le rôle du suppléant et ses droits est précisé sur cette page : https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/mission-du-cse/composition-cse/membres-participants-cse/
Pour répondre à vos questions, le suppléant a droit de donner son avis sur tous les sujets. Il doit être informé de toutes les demandes des salariés afin de pouvoir y répondre en cas d’absence du titulaire.
Pour les réunions du CSE, en principe, il ne peut y assister qu’en l’absence du titulaire, sauf accord contraire.
Enfin, sur le mail, le suppléant doit y avoir accès.En espérant vous avoir éclairé,
Bonsoir, le CSE peut négocier aussi avec la direction pour obtenir un assouplissement des regles , a savoir que le suppléant pourrait intervenir
