CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Pouvez-vous me préciser le rôle du suppléant et ces droits?

Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  rallauch, il y a 3 mois et 3 semaines.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #9241 Répondre

    FERNANDEZ

    Bonjour,

    Pouvez-vous me préciser le rôle du suppléant et ces droits?

    Je précise (un peu) pour ma deuxième question :
    – A-t-il droit à donner son avis sur tous les sujets?
    – Doit-il être au courant de toutes les demandes des salariés?
    – Assite t-il au réunion CSE?
    – Nous voulons créer une adresse mail spécifique pour le CSE pour recevoir les informations des différents organismes et les demandes des salariés : doit-il y avoir accès?

    Avec mes collègues ne voulons pas l’écarter, mais d’après les textes nous comprenons qu’il n’aurait « pas droit au chapitre » la majorité du temps (sauf délégation). Est-ce que nous nous trompons? Où est la limite?

    Merci d’avance

    #9613 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    Le rôle du suppléant et ses droits est précisé sur cette page : https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/mission-du-cse/composition-cse/membres-participants-cse/

    Pour répondre à vos questions, le suppléant a droit de donner son avis sur tous les sujets. Il doit être informé de toutes les demandes des salariés afin de pouvoir y répondre en cas d’absence du titulaire.
    Pour les réunions du CSE, en principe, il ne peut y assister qu’en l’absence du titulaire, sauf accord contraire.
    Enfin, sur le mail, le suppléant doit y avoir accès.

    En espérant vous avoir éclairé,

    #9673 Répondre

    rallauch

    Bonsoir, le CSE peut négocier aussi avec la direction pour obtenir un assouplissement des regles , a savoir que le suppléant pourrait intervenir

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