CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Faut un accord entre la direction et le CSE pour définir le nombre de réunions ?

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Virginie, il y a 1 mois et 3 semaines.

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  • #9467 Répondre

    Djorb

    Bonjour,

    vu le faible non de candidats je vais probablement être bientôt élu au CSE (ent de + de 50 pers)
    Nous serons 5 totalement « bleu » alors je potasse pour essayer de comprendre les bases (mais mes questions paraitront probablement stupides) et ma première question concerne les réunions du CSE.

    Vous écrivez : Le nombre de réunions est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

    Ah ? C’est à dire qu’il faut un accord entre la direction et le CSE pour définir le nombre de réunions ??? Mais qu’est il sensé ce passer d’aussi important dans ses réunions qu’il faille un accord collectif ??

    #9614 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    Le nombre de réunions dépend de l’effectif de l’entreprise, soit moins de 50 salariés et au moins 50 salariés. La tenue des réunions est bien expliquée dans le guide des questions/réponses du ministère du Travail, page 52 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique.pdf

    En l’absence d’accord, le CSE se réunit :
    – au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés (articles L. 2315-21 et L. 2315-22 du Code du travail),
    – au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés (article L. 2315-28 du Code du travail),
    – au moins 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés (article L. 2315-28 du Code du travail).

    En espérant vous avoir éclairé,

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