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  • #15453
    Remond
    Invité

    Bonjour,
    Nous avons effectué des réunions hebdomadaires durant le confinement afin de faire de mises au point sur l’avancement des cas et mesures mises en œuvres.
    Aujourd’hui la direction nous dit que le temps passé durant ces réunions est décompté de nos heures de délégation et refuse donc de payer ces heures comme des heures de réunion ponctuel.

    #16106
    TIMONNIER Marie
    Invité

    Bonjour,

    Le temps passé en réunion CSE ou commission Santé, Sécurité et Conditions de travail n’est jamais décompté des heures de délégation.

    En effet, comme pour les réunions CSE, le temps passé aux réunions de la CSSCT est rémunéré comme du temps de travail. Ce temps n’est pas déduit des heures de délégation.

    Attention, s’il s’agit de réunions préparatoires, c’est-à-dire non officielles sans convocation de la part de l’employeur, seulement entre les élus, dans ce cas, effectivement le temps passé à ces réunions est décompté des heures de délégation.

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