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    GUILLON
    Invité

    1°) Suite au nouveau CSE, remplaçant la DUP, d’accord sur le fait qu’un représentant ou délégué syndical non élu par le personnel participe au réunion collégiale comme auparavant à savoir, les questions CE, les questions CHSCT, il ne participait pas aux questions DP (puisque pas élus) !!! Qu’en est-il maintenant ? Comment cela se passe t-il s’il y a une question DP (puisque pas élu) ?

    2°) De même pour le CE proprement dit : lors de réunions des élus interne au CE (donc sans la direction, ni RH) pour définir un budget, une allocation, un achat pour le fonctionnement, un vote pour offrir des chocolats à l’ensemble du personnel par exemple etc etc… Le représentant ou délégué syndical non élu peut-il y participer ? Peut-on spécifier dans le règlement intérieur du CE que ces réunions internes ne sont réservées qu’aux membres élus du personnel ? Merci de me renseigner avec si possible les N° d’ articles de lois correspondants. Un grand MERCI par avance.

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