CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Un titulaire a démissionné remplacé par le suppléant. Réélire un suppléant ?

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Amélie L, le il y a 8 mois et 1 semaine.
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  • #13112 Répondre
    Mazodier
    Invité

    Un titulaire a démissionné, remplacé par le suppléant. Peut on et doit on réélire un suppléant à nouveau ? ( collège employé)

    #13404 Répondre
    Amélie L
    Invité

    Bonjour,
    Pour vous répondre, voici un extrait de https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel

    « Possibilités d’élections partielles
    Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres de la délégation du personnel du CSE titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE. Les règles applicables figurent à l’article L. 2314-10 du code du travail. »
    Cordialement

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