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  • #14858
    BELLANGER
    Invité

    bonjour,
    Un membre titulaire d’un collège 3 (cadre), démissionnant, peut-il être remplacé par un membre suppléant d’un collège 1 (employé) ?

    #16115
    TIMONNIER Marie
    Invité

    Bonjour,

    Les règles de suppléances sont strictes. Un « ordre de suppléance » est prévu par le Code du travail.(L.2314-37 du Code du travail)

    Le remplacement est assuré, en priorité, par un élu suppléant qui était présent sur la même liste
    syndicale que celle du titulaire à remplacer.

    1. Élu suppléant de la même appartenance syndicale

    S’il existe des élus suppléants de même appartenance syndicale que le titulaire, le remplacement
    est assuré :

    ▪ Par le suppléant de la même catégorie professionnelle ;
    ▪ À défaut, par un suppléant élu appartenant au même collège ;
    ▪ À défaut par un suppléant élu appartenant à un autre collège.
    La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie.

    2. Absence d’élu suppléant de même appartenance syndicale

    S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.

    Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.

    3. Élu suppléant d’une autre appartenance syndicale

    A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’organisation du
    titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre
    de voix.

    4. Remplacement d’un élu titulaire non présenté par une organisation syndicale

    Le Code du travail ne prévoit pas cette possibilité. Il semblerait qu’une transposition des règles
    posées par l’article L.2314-37 soit préconisée.

    Ainsi, il conviendrait de choisir un suppléant de la même catégorie ou, à défaut du même collège,
    ou à défaut d’un autre collège en retenant, dans chaque cas, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

    Marie TIMONNIER
    Juriste en droit social

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