Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  stevbreizh, il y a 2 jours et 7 heures.

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  • #9379 Répondre

    jeanne frederic

    Bonjour ma question concerne le cse,le nouveau cse est unique dans l’entreprise avant nous fonctionnons en région? Aujourd ‘hui dans ce nouveau cse pouvons nous avoir des œuvres sociales versées différentes d’une région à une autre?

    #9456 Répondre

    stevbreizh

    Bonjour.
    Une petite précision de vocabulaire: les « oeuvres sociales » font référence à d’anciennes pratiques issues du patronat « socialo-chrétien ». Depuis 1950, Dans les CE, puis CSE on parle d’ASC: Activité Sociales et Culturelles… Les bonnes oeuvres de monsieur le curé ont disparues !
    Pour répondre maintenant sur le fond: la variation des montants selon les régions risque fort d’apparaître pour l’URSSAF comme une mesure discriminatoire. Que justifie une différence de montant ?

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