CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Dans ce nouveau cse pouvons nous avoir des œuvres sociales versées différentes d’une région à une autre?

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par stevbreizh, le il y a 1 année et 2 mois.
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  • #9379 Répondre
    jeanne frederic
    Invité

    Bonjour ma question concerne le cse,le nouveau cse est unique dans l’entreprise avant nous fonctionnons en région? Aujourd ‘hui dans ce nouveau cse pouvons nous avoir des œuvres sociales versées différentes d’une région à une autre?

    #9456 Répondre
    stevbreizh
    Invité

    Bonjour.
    Une petite précision de vocabulaire: les « oeuvres sociales » font référence à d’anciennes pratiques issues du patronat « socialo-chrétien ». Depuis 1950, Dans les CE, puis CSE on parle d’ASC: Activité Sociales et Culturelles… Les bonnes oeuvres de monsieur le curé ont disparues !
    Pour répondre maintenant sur le fond: la variation des montants selon les régions risque fort d’apparaître pour l’URSSAF comme une mesure discriminatoire. Que justifie une différence de montant ?

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