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  • #13794 Répondre
    ROUE
    Invité

    la nouvelle loi dit qu’il faut 2 référents harcèlements sexuels : le premier provenant de la direction et le 2ème représentant les salariés désigné parmi les membres du cse.
    Nous aimerions en désigné plusieurs au cas ou le référent serait malade ou en vacances ou parceque cela prend du temps. Est ce possible ?

    #13795 Répondre
    Frédéric Aouate
    Invité

    Bonjour,

    Franchement, je ne vois pas ce qui s’oppose à la désignation par le CSE d’un second référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Ce serait en fait un référent adjoint.
    On peut faire un parallèle avec le secrétaire du CSE. C’est une obligation pour tout comité social et économique de désigner un secrétaire parmi les élus titulaires. Rien ne lui interdit, et c’est ce que font la majeure partie des CSE, de désigner un secrétaire adjoint.
    L’employeur pourrait éventuellement avoir quelque chose à redire si, par exemple, il a accepté d’accorder des heures de délégation au référent du CSE. Si tel était le cas, il ne pourra pas s’opposer à la désignation d’un second référent mais pourra vous dire que seul le référent prévu par la loi bénéficiera de ces heures de délégation.
    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Formateur CSE ELEGIA Formation – Rédacteur en chef du Guide CSE Editions Législatives

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