• Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par jeanne42, le il y a 1 année et 11 mois.
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  • #2321 Répondre
    jeanne42
    Invité

    Est il possible de réduire ou raccourcir les mandats des anciennes instances du personnel CE ? merci par avance pour vos retours. Jeanne.

    #2342 Répondre
    cse-guide
    Maître des clés

    bonjour, la prorogation ou la réduction des mandats peut être décidée soit par un accord collectif de droit commun, soit par une décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel ou le cas échéant, de la délégation unique du personnel ou de l’instance regroupée voir les art. 9, II, 2° et 3°, et III, ord. n°2017-1386 du 22 sept. 2017. Dans tous les cas le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019 !

    N’hésitez pas à aller jeter un coup d’oeil sur notre dossier dédié au comité social et économique

    #2590 Répondre
    jeanne42
    Invité

    Merci pour votre retour

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Répondre à : Raccourcir la durée des mandats, est ce possible ?
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