CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Notre forum sur les activités du CSE Qui est l’employeur dans une association ? Président ou Directeur ?

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  • #14467 Répondre
    Charlaix
    Invité

    Bonjour,

    Je suis l’unique titulaire CSE dans une association de loi 1901 (17 employés). Les réunions doivent-elles être organisées par le Président de l’association ou le Directeur de l’association ? Les administrateurs sont-ils des employeurs ?
    Pour illustrer mon cas : je vais soumettre un questionnaire aux employés pour obtenir un aperçu du ressenti des conditions de travail. Je souhaite prévenir en amont mon employeur de ma démarche. Qui dois-je prévenir ? Le Président, le CA, ou le Directeur ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    #14491 Répondre
    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    En principe, les réunions sont organisée par le Président du CSE, qui est l’employeur, qui peut être une personne agissant par délégation (un représentant de l’employeur, comme un DRH).

    Ainsi, c’est la personne qui représente l’association, qui est de droit Président du CSE et qui décide ou non de déléguer cette fonction à un membre de l’employeur.

    A mon sens, il convient de vérifier les statuts de l’association : par qui est-elle constituée, qui la représente et de s’adresser à la personne concernée pour soumettre votre questionnaire.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

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