CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Question en tant que RS au CSE, comment ca se passe?

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Virginie, il y a 5 mois.

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  • #10859 Répondre

    Willy

    Bonjour,

    Je souhaite savoir en tant que RS au CSE si j’ai le droit de poser des questions écrites au directeur de l’agence comme les élus peuvent le faire?
    Suis je obligé de passer par le secrétaire du CSE pour poser mes questions?
    Si le secrétaire du CSE ne souhaite pas prendre les questions du RS au CSE quel sont les recours?

    Merci pour vos réponse.

    #11537 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au CSE qui aura voix consultative aux réunions. Il doit s’agir d’un salarié de l’entreprise qui remplit les conditions d’éligibilité au CSE (article L. 2314-2 du Code du travail). Tous les salariés sont concernés, y compris ceux élus dans les entreprises de moins de 50 salariés.

    Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE (article L. 2143-22 du Code du travail).

    Concernant votre question, vérifiez vos droits dans le règlement intérieur du CSE. A défaut, interrogez le directeur de l’agence et les élus afin de savoir quels sont vos droits en matière de questions écrites à poser. De manière générale, cela serait curieux qu’en tant que RS au CSE vous seriez traité différemment des élus en matière de question à poser. Dans tous les cas, si vous ne pouvez pas les poser directement au directeur de l’agence, vous pouvez les poser au secrétaire du CSE. S’il refuse, votre seule action se trouve devant le tribunal d’instance pour demander les renseignements que vous souhaitez.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie, Juriste Droit Social

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