CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Notre forum sur les activités du CSE Que devient le budget CSE lors d’un passage à moins de 50 salariés ?

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #13989 Répondre
    Lucie
    Invité

    Bonjour,

    Lorsqu’une entreprise disposant d’un CE (car >50 salariés) met en place un CSE de moins de 50 salariés (car est passée sous 50 salariés entre temps). Que devient le budget restant du CE ? Sachant que l’entreprise continue de tourner, elle n’est pas en cessation d’activité et pourra repasser à moyen terme à plus de 50 salariés. Peut-on bloquer l’argent ou faut il le donner à des associations comme dans le cas d’une cessation d’activité? ou autre ?

    Merci beaucoup pour votre retour,

    Lucie

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
Répondre à : Que devient le budget CSE lors d’un passage à moins de 50 salariés ?
Vos informations: