CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Présence du suppléant aux réunions du CSE ?

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Virginie, il y a 2 mois et 3 semaines.

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  • #11673 Répondre

    pierre baron

    Bonjour, Depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions qu’en l’absence du titulaire, nous avons demandé a notre employeur si il était possible qu’ils assistent a toutes les réunions mais il a refusé.
    est-il possible de le convaincre?
    si oui, comment?

    #11685 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    L’employeur est en droit de refuser que le suppléant assiste aux réunions puisque cela est conforme à la loi. Le convaincre supposerait de lui démontrer l’utilité du suppléant…

    Toutefois, il peut peut-être y avoir un moyen pour que le suppléant assiste aux réunions par la création des représentants de proximité avec la précision qu’il assiste aux réunions du CSE. En effet, l’accord Carrefour de mise en place du CSE du 5 juin 2018 (page 17-18) a décidé de confier le rôle des représentants de proximité aux membres suppléants des CSE d’établissement avec un crédit d’heure mensuel de 6 heures (mais il y a la précision qu’ils ne peuvent assister aux réunions du CSE qu’en l’absence du titulaire).
    Néanmoins, pour la création des représentants de proximité, il faut un besoin dans l’entreprise et il faut un accord d’entreprise majoritaire. Vous trouverez plus d’information sur le représentant de proximité dans cet article : https://www.cse-guide.fr/representant-de-proximite-elus-savez-vous-son-utilite/

    Pour l’accord Carrefour, il est disponible dans notre guide des accords CSE sur ce lien : https://www.cse-guide.fr/accords-cse/

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie, Juriste Droit Social

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