Ce sujet a 3 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  Martine, il y a 1 semaine et 3 jours.

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  • #6604 Répondre

    Robin

    Bonjour à tous,

    dans le cadre des élections du CSE au sein de notre entreprises j’ai deux questions pour lesquelles je n’ai pas la réponse et que je souhaiterai vous exposer dans l’optique qu’une personne l’ai.

    Notre entreprise compte assez de salarié pour l’élection de 4 titulaires et 4 suppléants.
    Les représentations ont été divisés par les trois collèges présent dans l’entreprise, proportionnellement à l’effectif dans chacun d’eux.

    Employé : 1 titulaire + 1 suppléant
    Agent de maîtrise : 1 titulaire + 1 suppléant
    Cadre : 2 titulaire + 2 suppléant

    Ma question est : si dans un collège personne ne se présente et que dans un autre il y a plus de personnes qui se présentent, prent-on en compte que si certaines personnes n’ont pas été élu dans leur collège elles ne peuvent-être élus malgré le fait que cela respecte les 4 titulaires + 4 suppléants éligibles ou est-il possible de faire un « report de candidature » si je peux utiliser ce terme ?

    Mon autre question est, est-ce qu’une personne qui à les fonctions de RH mais qui n’en a pas le titre peut se présenter ?
    Qui en plus a pour fonction d’organiser le scrutin et donc de connaître avant la date limite de dépôt des candidatures qui se présente et se présenter derrière dans ce qui l’intéresse le plus (titulaire ou suppléant).

    Merci d’avance pour vos réponse en tout cas.

    #6615 Répondre

    Rallauch

    Bonjour
    Pour la 1ere question je ne sais pas.
    Pour la 2ème d apres moi il y a conflit d intérêt et une suspicion possible de fraude.
    Si cette personne quasi RH veut absolument se présenter, il faut qu huissier de justice contrôle la régularité de l’ensemble du vote
    Cdt

    #6624 Répondre

    Robin

    Merci d’avoir pris la peine de réponde Rallauch.
    Si quelqu’un d’autre à une réponse je suis preneur, merci d’avance.

    #7543 Répondre

    Martine

    Les listes sont présentées par collège et ne peuvent comporter que des salariés électeurs dans ce collège (L.2314-11). Les listes ne peuvent pas présenter plus de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. En revanche, il n’y a pas de nombre minimum de candidats sur les listes.

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