CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Est ce que l'employeur peut dépasser le délai de convocation de réunion ?

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Frédéric Aouate, il y a 1 semaine et 3 jours.

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  • #10595 Répondre

    Sophie

    Bonjour,
    Notre employeur doit nous convoquer pour la première réunion du CSE dans le mois qui suit les élections. A-t-il le droit de dépasser ce délai si il n’arrive pas à réunion tous les membres du CSE (congés…) et jusqu’à quel point ?
    Merci d’avance !

    #10879 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour,

    Le code du travail ne prévoit pas de délai dans lequel l’employeur doit organiser la première réunion du CSE. Il prévoit juste que l’employeur doit, à défaut d’accord, communiquer au CSE une documentation économique et financière 1 mois après l’élection (article L. 2312-57 du code du travail). Cette communication peut se faire indépendamment de la réunion et, par exemple, se faire via la base de données économiques et sociales.

    Il n’en demeure pas moins, une fois le CSE élu, que l’employeur doit respecter la périodicité des réunions. A savoir, et toujours à défaut d’accord, 1 réunion tous les mois dans les entreprises de 300 salariés et plus et une réunion tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.

    Enfin, et je rejoins Cédric, l’employeur n’est pas obligé de se soucier des absences. Il est quand même de votre intérêt que tous les élus soient présents à cette première réunion, qui va notamment servir à désigner les membres du bureau et ceux des commissions. Notez que dans certains accords d’entreprise relatif au CSE, il est même prévu que les suppléants seront exceptionnellement autorisés à participer à la première réunion du comité.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Formateur Elégia
    Rédacteur en chef du Guide CSE, Editions Législatives

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