Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Rallauch, il y a 1 jour et 2 heures.

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  • #7618 Répondre

    alain TRIQUENAUX

    Bonjour,
    Un tout nouveau CSE vient d’être élu au sein de mon entreprise.
    Parmi ces élus, il existe une personne titulaire élue qui est aussi depuis une année employée comme assistante CE rémunérée pour cette tache par l’ancien CE:

    Cela est-il possible de cumuler ces deux postes ou fonctions ?

    #7723 Répondre

    Rallauch

    Bonjour, pour moi la question ewt: fait elle partie de l entreprise.? A priori oui parce qu elle a été inscrite sur les listes electorales et les candidats.
    Reste la question du contrat de travail : est il « portable » pour le CSE? Et peut on le rompre pour un salarié protégé ?

    Si c est le fond de la question, a mon avis il faut prendre conseil aupres d un tres bon avocat spécialiste du droit du ravail. Et s attendre a bcp de delais compte tenu de la nouveauté du CSE.
    Et commencer a contester tres vite

    Dsl pour les fautes, j utilise mon téléphone

    Cdt

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Répondre à : Possibilité cumul élu CSE et employé par celui-ci
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