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  • #14182 Répondre
    bruno CAMPOY
    Invité

    Bonjour,
    Aprés la démission du 1er secretaire, aucun des 20 titulaires Cse quelque soit son appartenance syndicale ne souhaite se présenter au poste de secrétaire suite à plusieurs différents profonds avec la direction.
    En l’absence d’ordre du jours, un PV de carence est établi à chaque réunion.
    Une des principale problématique est liée au moyens de fonctionnements, le budget est au minimum, il n’y a pas de réserves financieres( donc impossibilité de prendre un prestataire exterrieur).
    Il y a environ 100 questions par réunion et celle ci dure minimum 2 jours ce qui fait plusieurs heures pour établir l’ordre du jour et encore plus d’heures pour rédiger le PV , l’employeur refuse de donner une rallonge budgetaire ou d’augmenter le nombre d’heure de délégation du secretaire ce qui le force à prendre sur son temps de repos pour mener à bien son mandat.

    Comment sortir de cette situation?
    Le CSE peut il rester en carence pendant 4 ans ( l’employeur convoque, les élus se déplacent, un PV de carences est etabli tout les mois)?
    Quelles peuvent etre les conséquences sur les mandats si cette situation perdure?

    Cordialement.

    #14183 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    En principe, la nomination du secrétaire du CSE est obligatoire en étant élu par les membres titulaires et le président. Il convient de dédier une réunion spécifique à la création du bureau du CSE pour désigner à la fois un secrétaire et un trésorier. Le vote doit se faire selon les règles électorales classiques : vote nominatif à bulletin secret.

    Par ailleurs, les refus de l’employeur dans le bon fonctionnement du CSE peut être constitutif d’un délit d’entrave. Essayez de vous rapprocher de l’inspection du travail en expliquant la situation.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie Morgand
    Juriste Droit Social

    #14844 Répondre
    Lbh
    Invité

    Bonjour, puisque ces heures de travail supplémentaire sont justifiées elles doivent être compenser en heures rtt. Même s’il n’accepte pas d’augmenter les heures de délégation, vous pouvez aussi partager vos heures avec le secrétaire ou autre membre du cse si besoin. Nous le faisons avec les suppléants pour qu’ils ne soient pas mit à l’écart. Et pourtant vous avez des personnes dans un syndicat ils peuvent avoir la réponse venant de leur syndicat. En cas de besoin vous avez la dirrecte.

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