CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Qui fait l’ordre du jour de chaque réunion du CSE ?

Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  Frédéric Aouate, il y a 2 mois et 2 semaines.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #10616 Répondre

    Lolette

    Bonjour à tous,

    Au plus concret des choses, qui fait l’ordre du jour de chaque réunion du CSE ?
    Est-ce le fait d’un tête à tête entre juste le secrétaire et l’employeur ?

    #10618 Répondre

    Emmanuelle

    Bonjour,
    Lors de la mise en place dans mon établissement ( moins de 50 salariés);l’inspection du travail est venue répondre à certaines de nos interrogations.
    Il nous a été dit que l’ODJ était élaboré conjointement par l’employeur et la délégation du personnel.
    Selon les infos données ce jour là; le CSE est présidé par l’employeur et la délégation du personnel en assure le secrétariat.

    De mon coté, je recherche la législation en matière d’œuvres sociales dans les entreprises de moins de 50 salariés.Budget, mode d’attribution etc.
    merci de vos réponses.

    #10682 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour,

    Pour l’ordre du jour des réunions du comité social et économique, le code du travail n’en dit pas plus que ce qu’il prévoyait pour le comité d’entreprise. On retrouve donc la règle en vertu de laquelle « l’ordre du jour des réunions est arrêté par le président et le secrétaire du comité (article L. 2315-29) et est communiqué par le président aux membres du CSE (article L. 2315-30). En pratique, cela peut se faire par un tête à tête président/secrétaire, par un échange de mail, par un fichier partagé, etc. SI c’est possible, il vaut mieux privilégier le tête à tête.

    Au-delà de ce que prévoit le code du travail, il peut être intéressant de mettre en place d’un commun accord avec l’employeur une sorte de calendrier pour la préparation et l’élaboration de l’ODJ. Voici un exemple vu dans un accord d’entreprise relatif au CSE :

    – J-10 : Au moins 10 jours ouvrés avant la réunion, tout membre du CSE qui désire qu’une question soit portée à l’ordre du jour doit en faire part par courrier ou par mail au secrétaire.
    – J-8 : Au moins 8 jours ouvrés avant la réunion, le secrétaire du comité social et économique transmet à la direction les questions à inscrire à l’ordre du jour de la réunion du CSE.
    – J-7 : Au moins 7 jours ouvrés avant la réunion, le secrétaire et le président du comité social et économique valident l’ordre du jour de la réunion à venir.
    – J-5 à J-3 : Au moins 5 jours ouvrés avant la réunion et au plus tard 3 jours ouvrés avant, l’ordre du jour communiqué individuellement de manière dématérialisée aux participants à la réunion avec la convocation.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Rédacteur en chef du Guide CSE, Editions Législatives
    Formateur ELEGIA

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