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  • #14471 Répondre
    Seb
    Invité

    Bonjour

    Fraichement élu secrétaire du CSE, je dois faire des modification sur le règlement intérieur et je me retrouve confronté à un dilemme :

    Quelle est le degré de confidentialité que doit avoir les membres de la CSSCT par rapport aux membres du CSE ?
    La CSSCT a t elle obligation de tout dire sur les enquêtes effectuées au CSE ?

    J’ai d’un côté les membres CSSCT qui me disent être soumis à la confidentialité et de l’autre une partie des membres CSE qui veulent tout savoir…

    Please help !

    #14490 Répondre
    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être créée au sein du comité social et économique (CSE) en étant qu’une émanation du CSE en sachant qu’elle n’a pas de personnalité morale distincte. Cela signifie que la CSSCT n’est pas une institution représentative du personnel distincte du CSE, comme l’était le CHSCT par rapport au CE.

    Tous les membres du CSE titulaires et suppléants sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations qui présentent un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

    Il n’y a pas donc d’obligation de confidentialité distincte avec une pour le CSE et une pour la CSSCT. Il y a une obligation générale de discrétion pour les membres du CSE titulaires et suppléants. La CSSCT, en étant une émanation du CSE, a une obligation de rendre compte au CSE de ses travaux.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

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