CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Non validation d'un compte rendu CSE en tant que titulaire, comment faire ?

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  • #13121 Répondre
    longuetaud
    Invité

    bonjour j entame mon 2eme mandat (dup et maintenant cse) je suis titulaire et je ne suis pas d accord avec le compte rendu du mois prédédent.Puis je refuser l adoption a la prochaine reunion et surtout qu elle en sera la conséquence peut il etre validé par la majorité.cordialement

    #13196 Répondre
    Carole
    Invité

    Bonjour,

    Lorsque le compte rendu sera soumis à l’approbation des membres du CSE, vous pourrez faire part de vos remarques le concernant, puis voter contre son approbation ou vous abstenir.
    Si le vote recueille un nombre suffisant de voix favorables, le compte rendu pourra néanmoins être approuvé à la majorité.

    De fait, vous avez tout à fait le droit de voter contre l’approbation d’un compte rendu. Cependant, toutes les voix exprimées seront prises en compte pour valider ou non son approbation.

    Cordialement,
    Carole
    Rédactrice de débats

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